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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 29 septembre 2020, 19LY03847

...MARCEL... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect de la vie privée et familiale. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er février 2019 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 29 septembre 2020, 19LY04682

...MARCEL... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 26 novembre 2018 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1904360 du 24 septembre...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 22 septembre 2020, 20BX00692

...MARCEL... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2019 par lequel le préfet des Pyrénées Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902436 du 14 janvier 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 20200 et un...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 09 juillet 2020, 18BX00228

...MARCEL... 39-03-01-02-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence d'aléas. Marchés. Sous-traitance. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Capvern à lui verser la somme de 25 858,05 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 24 juin 2015 ainsi que la capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice financier résultant du non-paiement d'une prestation de sous-traitance effectuée au...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 09 juillet 2020, 19LY03997

...MARCEL... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 28 septembre 2018 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1904037 du 26 septembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ces décisions du 28 septembre 2018. Procédure devant la cour Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 06 juillet 2020, 19LY03874

...MARCEL... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...'s B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la destination d'éloignement ; - d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 23 juin 2020, 19LY03766

...MARCEL... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office. Par un jugement n° 1902762 du 9 juillet...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 15 juin 2020, 19PA03473

...SELARL CABINET MARCEL GABAY... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 mars 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1909294/6-3 du 10 octobre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 30 janvier 2020, 19LY01905

...MARCEL... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 8 août 2018 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900581 du 9 avril 2019, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ces décisions et a enjoint au préfet de l'Isère de délivrer à Mme F... un titre de séjour temporaire portant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 28 janvier 2020, 19LY02294

...MARCEL... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2018 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1807515 du 7 mars 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 juin 2019...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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