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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 08 juillet 2015, 13VE02067
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-04-01-02-03-02-01 Contributions et taxes.... ...MARCCUS PARTNERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...C...ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction à hauteur de 80 292 euros des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2005. Par un jugement n° 1104335 du 24 avril 2013, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 28 mai 2015, 13VE03109
19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SELAS MARCCUS PARTNERS...Vu, enregistrée le 2 octobre 2013, l'ordonnance en date du 25 septembre 2013 par laquelle le président de la 2ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête de la société ENERTRAG ENERGIEDIENST GMBH enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris sous le n° 13PA03602 ; Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2013 au greffe de la Cour administrative...
19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...SELAS MARCCUS PARTNERS...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2012, présentée pour la société RAGT, société anonyme, dont le siège est situé rue Emile Singla site de Bourran à Rodez Cedex 9 12033, par Me A... ; La société RAGT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1001830 du 22 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeurs ajoutée TVA et des intérêts de retard y...
67-03-04 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...SELAS MARCCUS PARTNERS...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2011, complétée par les pièces enregistrées le 10 août 2011, présentée pour la SOCIETE BLUMSTEIN FLEURISTE, dont le siège est 26 avenue de la Marseillaise à Strasbourg 67000, représentée par son gérant en exercice, par Me Spitz ; La SOCIETE BLUMSTEIN FLEURISTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800371 du 17 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à condamner la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 10 février 2011, 09PA02601
...MARCCUS PARTNERS...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2009, présentée pour M. et Mme Rémi A, demeurant ..., par Mes Gambini et Gasne ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408480 du 25 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1998 à 2000, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 02 novembre 2010, 09PA02064
...MARCCUS PARTNERS SELAS...Vu la requête enregistrée le 10 avril 2009 au greffe de la cour, présentée pour la société anonyme LES HOTELS DE PARIS, dont le siège social est 20, avenue Jules Janin à Paris 75116, par Mes Gasné et Gambini; la société LES HOTELS DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402727/1-3 du 30 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1993 au 30 septembre 1995 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 24 mars 2010, 08PA03005
...MARCCUS PARTNERS SELAS...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2008, présentée pour la société INFOR GLOBAL SOLUTIONS SAS, anciennement dénommée GEAC FRANCE dont le siège est 72 rue du Colonel de Rochebrune à Garches 92380, par Mes Gambini et Gasné ; la société INFOR GLOBAL SOLUTIONS SAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0217146/1-3, 0611892/1-3 en date du 18 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % auxquels la société GEAC FRANCE a été assujettie au titre des années 1996, 1998 et 1999...
...MARCCUS PARTNERS SELAS...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2008, complétée par des mémoires enregistrés les 26 février et 22 décembre 2008, présentée pour la SAS KH FRANCE, dont le siège est Chemin des Plantes à Marnay 70150, par Me Prats ; la SAS KH FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601829 en date du 15 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande en décharge, d'une part, du complément d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2003 ainsi que des pénalités dont il a ét...
...MARCCUS PARTNERS...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2007, complétée par un mémoire enregistré le 17 avril 2008, présentés pour la SAS KH FRANCE, dont le siège est Chemin des Plantes à Marnay 70150, par Me Prats ; La SAS KH FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400051 et 0400699 en date du 29 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté ses demandes en décharge, d'une part, du complément d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice 1999 ainsi que des pénalités dont il a été assorti, d'autre part, du complément...
