Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat MARAH dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 16 novembre 2009, 07NC01063

...MARAH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er août 2007, présentée pour M. Michel A, demeurant ..., par Me Marah, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300352 en date du 31 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Chalons en Champagne a rejeté sa demande tendant l'annulation de la décision, en date du 23 décembre 2002, par laquelle la directrice de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers ONILAIT a rejeté son recours gracieux à l'encontre de la décision du 5 juillet 2002 diminuant la quantité de référence individuelle dont il dispose en tant...

France | 16/11/2009 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 25 janvier 2007, 06NC00023

...MARAH...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2006, présentée pour Mlle Nathalie X, élisant domicile ..., par Me Marah, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400250 en date du 20 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 5 mars 2003 par lequel le directeur de l'Hôpital de Montier-en-Der l'a licenciée pour insuffisance professionnelle à l'issue de son stage et, d'autre part, à la condamnation de l'établissement à lui payer une somme de 30 000 € en réparation du préjudice qu'elle...

France | 25/01/2007 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 02 mars 2006, 04NC00479

...MARAH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 juin 2004, présentée pour M. Jean ;Marc X, élisant domicile ... 52100, par Me Marah, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102632-0300347 en date du 17 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes d'annulation des délibérations du conseil municipal de Perthes des 28 octobre 2001 et 8 février 2003 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° d'enjoindre à la commune de Perthes de conclure avec lui un contrat de location portant sur l'immeuble qu'il occupe sis ..., dans le...

France | 02/03/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 04 août 2005, 01NC01290

...MARAH...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2001, complétée par des mémoires enregistrés le 4 février 2002, le 22 octobre 2002 et le 21 septembre 2004, présentée pour M. André X, élisant domicile ..., par Me Moussa Marah, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-1530, 96-119 et 96-533, en date du 25 septembre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990 et 1991, ainsi que des rappels de taxe sur...

France | 04/08/2005 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 juin 2005, 01NC00852

...MARAH...Vu la requête, enregistrée au greffe le 1er août 2001, présentée pour Mme Delphine X, élisant domicile ..., par Me Marah, avocat, complétée par un mémoire enregistré le 4 décembre 2001 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0066 du 3 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Vecqueville soit condamnée à réparer les conséquences dommageables de l'accident survenu le 15 octobre 1998 sur la route de Chatonrupt du fait de la chute d'un arbre sur la chaussée ; 2° de condamner la commune de Vecqueville à lui verser la somme de...

France | 23/06/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 10 avril 2003, 98NC02496

...MARAH...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 1998 au greffe de la Cour et complétée par mémoire enregistré le 3 août 1999, présentés pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Marah, avocat au barreau de Haute-Marne ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 20 octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 1997 par lequel le préfet de la Haute-Marne a prononcé sa révocation ; 2° - d'annuler la décision litigieuse ; 3° - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre de l'article L.8-1 du code des...

France | 10/04/2003 | 3eme chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award