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| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 01 décembre 2022, 20TL03059
19-04-02-03-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...MANSART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013, d'autre part, la réduction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 13 octobre 2022, 20MA01500
19-01-03-04 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Prescription. 19-04-01-02-03... ...MANSART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer à titre principal, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il été assujetti au titre des années 2006 à 2009 et des pénalités correspondantes et à titre subsidiaire, de prononcer la réduction des bases d'imposition d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2007 et 2008. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 13 octobre 2022, 20MA01502
19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination... ...MANSART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il été assujetti au titre des années 2013 et 2014 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1807111 du 5 février 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 29 septembre 2022, 21MA02879
19-06-02-04 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Éléments du prix de vente... ...MANSART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif SNC Loube Invest a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 ainsi que des intérêts de retard. Par un jugement n° 1907225 du 21 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a constaté qu'il n'y avait plus lieu de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 09 février 2021, 20VE01063
19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...MANSART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 2002 à 2006, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1009313 du 30 décembre 2014, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 février 2015, 24 août...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 31 mai 2018, 17PA02260
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...CABINET MANSART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme ELMOWAREKont demandé au Tribunal administratif de Paris, sous les numéros 1520914/1-2 et 1700129/1-2, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 et des pénalités correspondantes. Par un jugement nos 1520914/1-2, 1700129/1-2 du 6 juin 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejet...
19-04-02-05-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...MANSART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... A...ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006, 2007 et 2008 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1104885, 1201015 du 2 juin 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour...
...MANSART...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 décembre 2007, sous le n°°07MA04684, pour M. Marcel A, demeurant ..., par Me Mansart ; M. Marcel A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501783 du 25 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a déclaré le centre hospitalier d'Aix en Provence responsable du tiers des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 5 avril 2003 et l'a condamné à lui verser la somme de 1 500 euros en réparation de son préjudice corporel ; 2° de déclarer entièrement responsable le centre...
