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...EDOUBE MANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'enjoindre au ministre de l'intérieur de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 1405322 du 15 juin 2016 par lequel le tribunal a, d'une part, annulé la décision du 2 mai 2014 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant le recours formé contre la décision du 13 février 2014 des autorités consulaires françaises à Brazzaville République démocratique du Congo ayant refusé de délivrer aux enfants B... G... A... et H... C...

...EDOUBE MANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... G... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Kinshasa refusant de lui délivrer un visa de long séjour en France. Par un jugement n° 1902251 du 12 juillet 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2019, Mme E... G..., représentée par...

...EDOUBE MANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 mars 2017 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé la Guinée comme pays de son renvoi ; Par un jugement n° 1701636 du 27 juillet 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 août 2017 et régularisée le 21 août 2017, M. A..., représenté par MeD..., demande à la...

...EDOUBE MANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler, d'une part, la délibération du 22 février 2012 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Amboise a décidé de céder un bien immobilier cadastré section BH n°113 à VVF Association pour un montant de 15 000 euros, d'autre part, la délibération du 28 juin 2013 par laquelle le conseil municipal a décidé de céder le même bien à VVF Association pour un montant de 960 000 euros et a autorisé le maire de la commune à signer le protocole d'accord, l'acte notarié de vente à intervenir...

...EDOUBE MANN...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2010, présentée pour M. Herman X, demeurant ..., par Me Edoube Mann, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement n° 10-2036 en date du 24 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 mai 2010 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...

...MANN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE MONTFORT L'AMAURY, par Me Le Baut ; Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2004, présentée pour la COMMUNE DE...