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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 13 juillet 2023, 21LY03716
36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Notation. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux... ...MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par trois demandes, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler son compte rendu initial d'entretien professionnel établi au titre de l'année 2018 ainsi que son compte rendu révisé à la suite de son recours en révision, ensemble la décision de rejet de son recours hiérarchique du 22 août 2019, de condamner le service départemental d'incendie et de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 11 février 2021, 19LY02592
67-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. ... ...MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Montbard à lui verser la somme de 55 240 euros en réparation du préjudice subi du fait de la chute de bicyclette dont il a été victime le 18 mars 2014, à titre subsidiaire d'ordonner une nouvelle expertise médicale, et de mettre à la charge de la commune de Montbard la somme de 2 500 euros au titre des articles L...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 02 juillet 2020, 19LY04027
48-01-02-03-03 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Conditions d'octroi d'une pension. Imputabilité.... ...MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal des pensions militaires de Dijon d'annuler la décision du 24 octobre 2017, par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation de ses acouphènes et infirmité nouvelle. Par un jugement n° 19/00002 du 12 juin 2019, le tribunal des pensions militaires a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 25 juin 2020, 18LY03151
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2016 sous le n° 1603588, Mme A... G... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner les Hospices civils de Beaune - centre hospitalier Philippe Le Bon à lui verser une indemnité, dont le montant sera déterminé en fonction du rapport d'expertise, en réparation des préjudices occasionnés par l'agression qu'elle...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 28 janvier 2020, 19LY02736
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... H... a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013 ainsi que des pénalités correspondantes. Par une ordonnance n° 1802620 du 22 mai 2019, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 28 janvier 2020, 19LY02737
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme H... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013 ainsi que des pénalités correspondantes. Par une ordonnance n° 1802622 du 22 mai 2019, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa...
68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ... ...MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D...C...et Mme B...E...ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2015 par lequel le maire de la commune de Velars-sur-Ouche a délivré un permis de construire à M. F...A...pour un projet de maison individuelle, ainsi que la décision implicite du maire de cette commune portant rejet de leur recours gracieux du 28 avril 2015 contre ce...
68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ... ...MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... D...et Mme H... F...ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2015 par lequel le maire de la commune de Velars-sur-Ouche a délivré un permis de construire à M. G...A...pour un projet de maison individuelle, ainsi que la décision implicite du maire de cette commune portant rejet de leur recours gracieux du 28 avril 2015 contre...
