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36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...MANHOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Dijon a prononcé à son encontre la sanction d'avertissement. Par un jugement n° 2102163 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistré le 8 août 2022 et le 13...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...MANHOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 18 février 2021 du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, lui infligeant la sanction disciplinaire d'exclusion des fonctions pour une durée de deux ans, dont six mois avec sursis. Par un jugement n° 2100573 du 20 janvier 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mars et 20 juin 2023...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MANHOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 14 octobre 2021 par lesquelles le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office . Par un jugement n° 2102778 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

...'AVOCATS FLORENCE DELAPORTE;MANHOULI;MANHOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Rouen, sous le n° 1601588, de condamner la commune de Dieppe à lui verser, à titre principal, une somme totale de 485 507,40 euros hors taxes ou, à titre subsidiaire, une somme totale de 393 077,40 euros hors taxes ou, à tout le moins, celle de 261 133,40 euros hors taxes en réparation des préjudices subis dans le cadre de l'exploitation du complexe balnéaire " Les Bains ", assortie des intérêts de droit et de la capitalisation de ces intérêts. La...

55-02-025 Professions, charges et offices. - Accès aux professions. ... ...MANHOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 9 janvier 2020 de l'institut de formation en soins infirmiers IFSI de Haute Côte-d'Or prononçant son exclusion définitive de l'institut et d'enjoindre à la directrice de l'IFSI de prononcer sa réintégration et de retirer de son dossier pédagogique toute mention relative à la décision annulée, dans un délai de 30 jours à compter du jugement. Par un jugement n° 2000694 du 15 avril 2021, le...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. 36-09-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. -... ...MANHOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part d'annuler la décision du 20 août 2019 du ministre de l'éducation nationale portant sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pendant une durée de deux ans et la décision du 17 décembre 2019 par laquelle le ministre a retiré la sanction du 20 août 2019 et a repris la même sanction et, d'autre part, d'enjoindre au ministre de...

36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. ... ...MANHOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler la décision du 25 octobre 2018 par laquelle le maire de la commune de C... a rejeté sa demande tendant à ce que son contrat de travail à durée déterminée soit requalifié en contrat à durée indéterminée, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler la décision du 30 octobre 2018 par laquelle le maire de la commune de C... l'a informé du...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MANHOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel le préfet de la Côte d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination de son pays d'origine et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Côte d'Or l'a...

36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Affectation. ... ...MANHOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon : - d'annuler la décision en date du 19 septembre 2018 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD de Laignes l'a réintégrée dans les fonctions d'aide médico-psychologique à temps complet à l'issue d'un mi-temps thérapeutique à compter du 5 septembre 2018 ; - d'enjoindre à la même autorité de l'affecter sur un poste compatible avec...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MANHOULI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2019 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à compter de la notification de la décision, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et a fixé le pays de renvoi de cette mesure d'éloignement. Par un...