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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 octobre 2023, 22PA03841
...MANCIPOZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 10 mai 2021 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux années en le signalant aux fins de non admission dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 2110358 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 28 juin 2023, 22LY00611
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MANCIPOZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2104212 du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 février 2022...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 29 juillet 2022, 21PA06145
...MANCIPOZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2021524/2-1 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 décembre 2021 et 3 juillet 2022, M. A..., représenté par Me Mancipoz, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 27 mars 2014, 13PA02882
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MANCIPOZ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 août 2013 et régularisée par la production de l'original le 6 août 2013, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303759/5-3 du 3 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 29 novembre 2012 refusant de délivrer un certificat de résidence à M.A..., l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 24 juin 2010, 09VE01604
...MANCIPOZ...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Balakrishnan A, demeurant ..., par Me Mancipoz ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811679 du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de sa destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...
