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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MANCEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois en fixant le pays de destination. Par une ordonnance n° 1406024 du 20 octobre 2014, le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté comme irrecevable la requête de M. A.... Procédure devant la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MANCEL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 2013 et 13 novembre 2014, présentés pour M. A... B..., élisant domicile ...rue de Strasbourg à Saint Denis 93200, par Me Mancel, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304166 du 21 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 19 mars 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai...

...MANCEL ; MANCEL ; MANCEL...Vu, I°, la requête, enregistrée le 17 avril 2013 sous le n° 13VE01178, présentée par le PREFET DES YVELINES qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1104297 du 28 février 2013, par lequel le Tribunal administratif de Versailles a condamné l'État à verser à M. B...C...A...la somme de 15 200 euros au titre de la liquidation de l'astreinte prononcée par un précédent jugement du même tribunal, rendu le 23 décembre 2010 sous le n° 1004733 ; Il soutient que : - le tribunal administratif a commis une erreur de droit en liquidant l'astreinte, dès lors que l'administration a commenc...

...MANCEL...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Boudjemaa A, demeurant chez M. B, ..., par Me Mancel ; M. A déclare à la Cour faire appel du jugement n° 0902075 en date du 28 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 janvier 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; Il fait valoir que l'arrêté contesté est insuffisamment motivé et qu'il...

...MANCEL...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Samba A, demeurant chez M. Mamadou B ..., par Me Mancel ; M A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805687 en date du 16 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler l'arrêté du 29 avril 2008...

...NETO-MANCEL...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 17 octobre 2008 et en original le 20 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Fatimata X, épouse Y, demeurant ..., par Me Neto-Mancel ; Mme X, épouse Y, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0802963 du Tribunal administratif de Versailles qui a rejeté, le 20 juin 2008, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 février 2008 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a assigné un pays de destination ; 2...

...MANCEL...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2006, présentée pour M. et Mme Novo X, demeurant ..., par Me Mancel ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506067 du 19 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer la décharge de cette imposition ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code...

...MANCEL...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle M. et Mme Charles X, demeurant ..., par Me Mancel avocat, demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503450 en date du 14 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001, 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions, assortie du versement d'intérêts moratoires ; 3°de condamner...