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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MAMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par une ordonnance n° 2102236 du 30 avril 2021, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2021, M. B..., représenté par Me Mama, demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MAMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par une ordonnance n° 2102254 du 30 avril 2021, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2021, M. A..., représenté par Me Mama, demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MAMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par une ordonnance n° 2102540 du 30 avril 2021, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2021, M. B..., représenté par Me Mama, demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MAMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par une ordonnance n° 2102246 du 30 avril 2021, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2021, M. A..., représenté par Me Mama, demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MAMA A....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Yonne de réexaminer sa situation, en procédant à un réexamen approfondi et personnalisé de sa demande, et, dans l'attente, de lui...

...MAMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer, pendant la durée de ce réexamen, une...

...MAMA...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Mlle F...G..., M. C...G..., M. H...G...et M. A...G..., agissant au nom de l'enfant Soilha qu'il présente comme son fils, ont chacun demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions par lesquelles la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leurs demandes respectives en vue de se voir délivrer un visa de long séjour. Par quatre jugements n° 1301117, 1301128, 1301135 et 1301137, du 3 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédures devant la cour...

...MAMA...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2012, présentée pour M. Akimou , demeurant chez M. Boussaweh , ... à Evry 91000, par Me Issa Mama ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106792/9 du 16 septembre 2011 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 12 septembre 2011 l'obligeant à quitter sans délai le territoire français et décidant son placement en rétention administrative ; 2° d'annuler l'obligation de quitter le territoire français prise à son encontre par le préfet le 12 septembre 2011 et...

...MAMA...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 novembre et 17 décembre 2010, présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005758/6-2 du 5 octobre 2010 du Tribunal administratif de Paris en ce qu'il a annulé sa décision en date du 19 février 2010 fixant le Togo comme pays à destination duquel M. Aloégninou Kokou pourrait être reconduit, lui a enjoint de réexaminer la situation de M. dans un délai de deux mois et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

335-01-02-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. Délivrance de plein droit. 335-01-02-04... ...MAMA...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2010, présentée pour M. et Mme A, demeurant ... par Me Mama, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002621-1002622 du 13 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés en date du 29 avril 2010 du préfet du Bas-Rhin refusant de leur délivrer un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire français et fixant la Chine...