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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MALTERRE...Vu, l'ordonnance en date du 24 août 2010, enregistrée le 30 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le numéro n° 10VE02873, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. A ; Vu la requête, enregistrée le 10 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, présentée pour M. Kasim A, demeurant chez M. B Dogan, C, par Me Malterre ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913101 du...

...REMY-MALTERRE...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2009, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL GEBAT, représentée par sa gérante en exercice, dont le siège est au 21 rue des Postes à Angoulême 16000, par Me Remy-Malterre ; la SARL GEBAT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801326 du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la réduction des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 par avis de mise en...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MALTERRE...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Shahzad A demeurant chez M. B ..., par Me Malterre, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003828 en date du 12 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays...

...MALTERRE...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Erol A, demeurant ..., par Me Malterre ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909190 en date du 7 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Yvelines du 14 septembre 2009 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre...

...MALTERRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mars 2010 sous le n° 10BX00718, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Malterre ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702173 du 4 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Serres-Morlaas rejetant implicitement leur demande d'exonération de raccordement au réseau communal d'assainissement des eaux usées ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au maire de Serres-Morlaas de leur accorder l'exonération de...

...MALTERRE...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2008, présentée pour M. Bobo A, demeurant chez M. Mamoudou B, C, par Me Malterre ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801207/7 en date du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 22 janvier 2008 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision, à destination de son pays d'origine ou tout autre...

...MALTERRE...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle Mme Josefina B, épouse A, demeurant ..., par Me Malterre, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800403 du 22 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 décembre 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir...

...MALTERRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 décembre 2008, présentée pour M. Cuneyt X, demeurant ..., par Me Malterre ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804197 en date du 25 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 19 août 2008 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant la Turquie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre...

...MALTERRE...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2008, présentée pour Mme Baba X, demeurant ... par Me Malterre ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800120/5 en date du 11 février 2008 par laquelle le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 octobre 2007 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre provisoire de séjour dans...

...MALTERRE...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2007, présentée pour M. Erol X, demeurant ..., par Me Malterre ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-06585, en date du 22 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 6 juillet 2007 du préfet de la Seine-et-Marne refusant de l'admettre au séjour, en l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de renvoi d'une éventuelle mesure d'éloignement, et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à cette autorité, sous astreinte, de lui délivrer une autorisation...