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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MAINGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation des décisions du 27 novembre 2023 par lesquelles le préfet de Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2307672 du 5 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MAINGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 22 juillet 2021 E... lesquels le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, a fixé le pays de destination, d'une part, et l'a assigné à résidence d'autre part. E... un jugement n° 2104887-2104888 du 30 juillet 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Grenoble a...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MAINGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 1er avril 2021 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et désignation du pays de destination. Par un jugement n° 2102918 du 23 septembre 2021, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021, M. A..., représenté par Me Maingot, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ainsi...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MAINGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant deux années, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a assigné à résidence pendant une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAINGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 février 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a prononcé une interdiction de retour d'une durée d'un an et a fixé le pays de destination, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel il l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer un...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MAINGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 4 novembre 2019 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et désignation du pays de destination ; Par jugement n° 1907941 lu le 17 mars 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 16 avril 2020, Mme C...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MAINGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 février 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2002012 du 4 juin 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 juillet 2020, et un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MAINGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1907638 lu le 6 février 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 mars, 1er avril et 21 juillet 2020, M. B...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAINGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de six mois. Par un jugement n° 1906074 du 16 septembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...MAINGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 6 avril 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Clusaz a approuvé la révision de son plan d'occupation des sols en vue de sa transformation en plan local d'urbanisme PLU en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section A n° 1900 en zone agricole. Par un jugement du 7...