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...MAILLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 4 avril 2019 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a déclaré d'utilité publique les travaux nécessaires à l'aménagement du site dit " C... " à Saulxures-lès-Nancy valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune et rendant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation du projet ainsi que la décision rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1902438 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ce recours. Procédure...

39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Indemnités. 39-05-02... ...ALONSO - BOUREL - LHOMME-GUINARD - MAILLIARD - MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Triverio Construction a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune d'Antibes à lui restituer la somme de 10 944,52 euros correspondant à des pénalités de retard qui lui avaient été infligées, puis, à titre principal, de condamner in solidum la commune d'Antibes, la société Artelia Ville et...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...MAILLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 20 juin 2018 par laquelle le président du centre communal d'action sociale de Nancy lui a infligé une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours. Par un jugement n° 1802293 du 28 juin 2019, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...ALONSO - BOUREL - LHOMME-GUINARD - MAILLIARD - MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 juin 2018 par lequel le maire de Meyreuil a délivré à la SCI Bachasson Aménagement le permis de construire trois immeubles de bureaux d'une surface totale de plancher de 8 793 m² sur deux parcelles cadastrées AP 424 et AP 442, d'une superficie totale de 26 901m², situées dans le quartier de Bachasson à Meyreuil, ainsi que d'annuler la décision...

54-08-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. ... ...CABINET ALONSO MAILLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société CTD Consulting SARL a demandé au tribunal administratif de la Martinique, à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique à lui payer la somme de 188 293,61 euros en réparation du manque à gagner subi du fait de son éviction illégale d'un marché de fourniture de service pour l'assistance à la maîtrise d'ouvrage adaptée à un outil de recherche médicale appliquée se basant sur un système d'information complexe, ainsi que 3 000 euros en...

67-02-03-01 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. Existence. ... ...AARPI ALONSO-MAILLIARD ; AARPI ALONSO-MAILLIARD ; AARPI ALONSO-MAILLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner la COMMUNE DES LILAS à lui verser la somme de 111 792 euros en réparation des dommages causés à l'immeuble dont il est propriétaire, situé 114 rue de Paris dans la commune des Lilas. Par un jugement n° 1507496 du 21 avril 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a...

67-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. ... ...AARPI ALONSO-MAILLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner solidairement la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, la société des eaux de Versailles et de Saint-Cloud, la société EAV et la société Degrémont à lui verser une provision de 10 000 euros en réparation du préjudice moral et physique subi et d'ordonner la désignation d'un expert médical afin de l'examiner et d'évaluer les dommages...

...ALONSO - MAILLIARD AVOCATS...VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure : La société Vitruve Energie Côte d'Azur a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice la condamnation de la commune d'Antibes Juan-Les-Pins à lui verser, à titre de provision, la somme de 87 792,43 euros correspondant à des retenues pour pénalités de retard et la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par une ordonnance n° 1502865 en date du 28 décembre 2015, le juge des référés dudit tribunal a partiellement fait droit aux demandes de la société Vitruve Energie Côte...

68-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...CABINET ALONSO MAILLIARD AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Photosol a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 10 juin 2012 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un permis de construire un parc photovoltaïque d'une puissance de 12mWc sur le territoire de la commune de Viabon, ainsi que la décision implicite rejetant le recours gracieux formé contre cet arrêté. Par un jugement n...