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16/10/2020 | FRANCE | N°20MA03437

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 16 octobre 2020, 20MA03437


Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure :

M. C... B... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 juin 2018 par lequel le maire de Meyreuil a délivré à la SCI Bachasson Aménagement le permis de construire trois immeubles de bureaux d'une surface totale de plancher de 8 793 m² sur deux parcelles cadastrées AP 424 et AP 442, d'une superficie totale de 26 901m², situées dans le quartier de Bachasson à Meyreuil, ainsi que d'annuler la décision implicite rejetant leur recours gracieux.

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n jugement n° 1810411 du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Marseille a re...

Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure :

M. C... B... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 juin 2018 par lequel le maire de Meyreuil a délivré à la SCI Bachasson Aménagement le permis de construire trois immeubles de bureaux d'une surface totale de plancher de 8 793 m² sur deux parcelles cadastrées AP 424 et AP 442, d'une superficie totale de 26 901m², situées dans le quartier de Bachasson à Meyreuil, ainsi que d'annuler la décision implicite rejetant leur recours gracieux.

Par un jugement n° 1810411 du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

Procédure devant la Cour :

Par une requête enregistrée sous le n° 20MA03437 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 8 septembre 2020, M. et Mme B..., représentés par Me D..., demandent à la Cour :

1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 1810411 du 28 mai 2020 ;

2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2018 par lequel le maire de Meyreuil a délivré à la SCI Bachasson Aménagement le permis de construire trois immeubles de bureaux d'une surface totale de plancher de 8 793 m² sur deux parcelles cadastrées AP 424 et AP 442, d'une superficie totale de 26 901m², situées dans le quartier de Bachasson à Meyreuil, ainsi que d'annuler la décision implicite rejetant leur recours gracieux ;

3°) de mettre à la charge de la SCI Bachasson la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré au greffe de la Cour le 5 octobre 2020, M. et Mme B... demandent à la Cour de prendre acte de leur désistement.

Vu :

- les autres pièces du dossier ;

- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents (...) de formation de jugement (...) des cours (...) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (...) ".

2. En l'espèce, le désistement M. et Mme B... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. et Mme B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à M. C... B....

Copie en sera adressée à Me E....

Fait à Marseille, le 16 octobre 2020.

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N° 20MA03437


Synthèse
Tribunal : Cour administrative d'appel de Marseille
Numéro d'arrêt : 20MA03437
Date de la décision : 16/10/2020
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Excès de pouvoir

Analyses

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement.


Composition du Tribunal
Avocat(s) : ALONSO - BOUREL - LHOMME-GUINARD - MAILLIARD - MARTIN

Origine de la décision
Date de l'import : 05/11/2020
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.administrative.appel.marseille;arret;2020-10-16;20ma03437 ?
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