Recherche de avec pour avocat MAILLARD-SALIN dans la jurisprudence francophone - page 2

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MAILLARD-SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... et Mme H... F... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 9 août 2019 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de les admettre au séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement nos 1901623-1901625 du 5 décembre 2019, le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MAILLARD-SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 4 novembre 2019 par lesquels le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités bulgares et de l'assigner à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1902026 du 25 novembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande. Procédure devant la...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...MAILLARD-SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 15 février 2016 par laquelle le directeur du centre de soins et de réadaptation Les Tilleroyes a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son accident du 29 avril 2015. Par un jugement n° 1601249 du 8 mars 2018, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MAILLARD-SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 15 janvier 2019 par lesquels le préfet du Doubs a décidé de son transfert aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence dans le Doubs pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1900199 du 12 février 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MAILLARD-SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2018, par lequel le préfet du Doubs a décidé son transfert auprès des autorités italiennes et l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Doubs l'a assignée à résidence pendant quarante-cinq jours avec obligation de se présenter quotidiennement à la brigade de gendarmerie d'Ecole Valentin...

095-02-03-03 ... ...MAILLARD-SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 22 janvier 2019 par lesquels le préfet du Doubs a ordonné son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1900238 du 15 février 2019, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2019, M. A..., représenté par Me B..., demande à la cour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MAILLARD-SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... née A... D... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 24 août 2018 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination duquel elle pourra être renvoyée. Par un jugement n° 1802260 du 14 mars 2019, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MAILLARD-SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 5 avril 2018 par lesquels le préfet de Haute-Saône a décidé son transfert vers l'Italie, d'une part, et l'a assigné à résidence, d'autre part. Par un jugement n° 1800615 du 13 avril 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MAILLARD-SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 5 avril 2018 par lesquels le préfet de Haute-Saône a décidé son transfert vers l'Italie, d'une part, et l'a assigné à résidence, d'autre part. Par un jugement n° 1800619 du 13 avril 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MAILLARD-SALIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 28 mai 2018 par lesquels le préfet du Doubs a décidé son transfert vers l'Italie, d'une part, et l'a assigné à résidence, d'autre part. Par un jugement n° 1800925 du 8 juin 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2018, M...