Recherche de avec pour avocat MAGGUILLI dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 14 mai 2003, 99NT01667
...MAGGUILLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 1999, présentée pour M. Eric X, demeurant ..., par Me MAGGUILLI, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9500904 en date du 20 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1980 à 1983 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ............................................................................................................. C CNIJ n...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 14 mai 2003, 99NT01741
...MAGGUILLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 1999, présentée pour M. Constant X, demeurant ..., par Me MAGGUILLI, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9302679 en date du 3 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1984 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ............................................................................................................. C CNIJ n...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 23 avril 2003, 00NT00775
...MAGGUILLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 avril 2000, présentée pour M. Antoine X, demeurant ..., par Me MAGGUILLI, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-3544 en date du 18 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ............................................................................................................. C CNIJ n...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 23 avril 2003, 00NT01118
...MAGGUILLI...Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 26 mars 2003 : - le rapport de M. JULLIÈRE, président, - et les conclusions de Mme MAGNIER, commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la S.A. DESSE Distribution présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt ; Considérant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 09 avril 2003, 00NT01069
...MAGGUILLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juin 2000, présentée pour M. Rémy X, demeurant ..., par Me MAGGUILLI, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9501835 en date du 17 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989 et 1990 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 09 avril 2003, 00NT01244
...MAGGUILLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 juillet 2000, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me MAGGUILLI, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 951836 en date du 23 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1990 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des...
