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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 28 juillet 2022, 21PA04968
...MAGDELAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 août 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2106812/3-3 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2021 et des pièces, enregistrées les 13 et 20 juin 2022, Mme B..., représentée par Me Magdelaine, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 09 juin 2022, 22VE00148
54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...MAGDELAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 février 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1905667 du 8 avril 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure d'exécution devant la cour : Par un arrêt n° 20VE01215-20VE01712 du 4 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 07 juin 2022, 21PA04266
...MAGDELAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2011497/2-1 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 juillet 2021, le 14 février 2022 et le 3 mai 2022, Mme B... C..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 19 avril 2022, 21PA05331
...MAGDELAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par une ordonnance n° 2107877 du 3 septembre 2021, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 29 mars 2022, 21PA05184
...MAGDELAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions du 11 mai 2020 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2004101 du 3 juin 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 septembre 2021 et 28 février 2022, M. C..., représenté par Me Magdelaine...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 17 mars 2022, 21PA03423
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MAGDELAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2005370 du 2 avril 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 11 mars 2022, 21PA03965
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MAGDELAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de renvoi. Mme F... C... épouse E... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 24 février 2022, 20VE03163
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MAGDELAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2018 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal, de lui délivrer une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 15 février 2022, 21PA05189
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MAGDELAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2005784 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2021, Mme A..., représentée par Me Magdelaine...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 25 janvier 2022, 19VE04083
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MAGDELAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 1907858 du 12 novembre 2019, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
