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335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...MADEC...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Madeleine A née B, demeurant ..., par Me Madec, avocat ; Mme A demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1101966 du 20 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 mars 2011 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; Elle soutient qu'elle...

...MADEC...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2011, présentée par M. Fouad X, demeurant ..., par Me Madec, avocat au barreau de Versailles ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-6015 du 20 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 avril 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir lesdites décisions...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...MADEC...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2010, présentée pour Mlle Sonia A, demeurant chez M. Namir B ..., par Me Madec ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1004702/4 du 7 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juin 2010 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté pour...

...MADEC...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2009, présentée pour M. Andrev A, demeurant ..., par Me Madec ; M. A demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0900962 du 26 janvier 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 janvier 2009 du préfet de police qui a décidé sa reconduite à la frontière ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et...

...MADEC...Vu la requête enregistrée le 11 mars 2010, présentée pour Mme Mariame X, demeurant ..., par Me Madec, avocat au barreau de Versailles ; Mme X à la Cour d'annuler le jugement n° 08-6822 du 21 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 septembre 2008 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant sa demande de naturalisation à deux ans ; .................................................................................................................... Vu les autres pièces...

...MADEC...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Gisèle A, demeurant chez Mlle Makan B ..., par Me Madec ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905892 du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juin 2009 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Elle soutient que l'arrêt...

...MADEC...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2010, présentée pour M. Abdallah X, demeurant ..., par Me Madec, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-5245 du 22 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 2009 du préfet d'Ille-et-Villaine refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; ..................................................................................................................... Vu...

...MADEC...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Naïma A, née B, demeurant chez M. Saka C, ..., par Me Madec ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903137 en date du 19 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 mars 2009 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler les décisions précitées ; Elle soutient que...

...MADEC...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2009, présentée pour M. Blaise A demeurant chez ..., par Me Madec ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0916210 en date du 23 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 septembre 2009 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2° d'annuler cet arrêt...

...MADEC...Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mouhd A, demeurant ..., par Me Madec, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0905108 en date du 22 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mai 2009 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé le renouvellement de son titre de séjour portant la mention vie privée et familiale en qualité d'étranger malade, l'a assorti d'une obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de...