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19-04-02-03-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...MADDALONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006. Par un jugement n° 1105462 du 16 octobre 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la...

19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...MADDALONI...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2014, présentée pour la SARL BERNIER, dont le siège social est 2 rue du Languedoc à Bretigny-sur-Orge 91220, par Me Maddaloni, avocat ; La SARL BERNIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908378 du 19 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des contributions sociales à cet impôt, ainsi que des...

...MADDALONI...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2013, présentée pour la société par actions simplifiée SAS Atlas, sise 4 rue Scipion à Paris 75005, par MeB... ; la SAS Atlas demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1116404/2-2 du 20 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2004 et 2007, ainsi que du supplément de contribution additionnelle à cet impôt mis à sa charge au titre de l'exercice clos en 2004, ensemble les pénalités y afférentes ; 2° de...

...MADDALONI...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2013, présentée pour la société à responsabilité limitée L'Olivier, dont le siège est 10 rue de la Chaussée d'Antin à Paris 75009, par Me A... ; la société L'Olivier demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1122590 du 25 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er octobre 2004 au 31 juillet 2008, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la...

19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...MADDALONI...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2012, présentée pour la SARL PARIS DEFENSE AUTOMOBILES, dont le siège social est situé 58/60 boulevard National à La Garenne Colombes 92250, par Me Maddaloni, avocat ; La SARL PARIS DEFENSE AUTOMOBILES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805133 en date du 31 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge...

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...MADDALONI...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE NBR NAT AUTO ECOLE LEVALLOIS, dont le siège social est 30 rue Aristide Briand à Levallois-Perret 92300, par Me Maddaloni, avocat à la Cour ; la SOCIETE NBR NAT AUTO ECOLE LEVALLOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800624 du 10 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur...

19-01-03-02-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de... ...MADDALONI...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2010, présentée pour M. Hassan A, demeurant au ..., par Me Maddaloni ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0612017 du 21 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000, 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...

19-04-02-01-03-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...MADDALONI...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SARL SAINT XANDRE AVENIR, dont le siège est 31, rue du Bac d'Asnières à Clichy 92110, par Me Maddaloni, avocat à la Cour ; La SARL SAINT XANDRE AVENIR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707174 du 20 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande à fin de décharge des cotisations supplémentaires...

19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...MADDALONI...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative de Versailles, présentée pour la SOCIETE D'EXPLOITATION STEL, dont le siège est 49, avenue du Général Leclerc à Villemomble 93250, par Me Maddaloni, avocat à la Cour ; la SOCIETE D'EXPLOITATION STEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902051 en date du 30 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...

19-04-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des... ...MADDALONI...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative de Versailles, présentée pour Mme Honorine A, demeurant ..., par Me Maddaloni, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902063 en date du 30 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales ainsi que des...