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...CABINET ANNABELLE MACE-RITT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 mai 2014 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté sa demande de visa de long séjour. Par un jugement n°1406100 du 8 novembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2016, Mme G... D..., représentée par MeE..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 8 novembre 2016 ; 2° d'annuler la décision de la...

...CABINET ANNABELLE MACE-RITT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé l'irrecevabilité de sa demande d'acquisition de la nationalité française ainsi que la décision du 15 avril 2014 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a initialement déclaré irrecevable sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1409604 du 15 juin 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2016, M...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MACE-RITT...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2013, présentée pour M. G... E...et Mme C...D..., agissant au nom de leur fils mineur H...E..., demeurant..., par MeF... ; M. E...et Mme D...demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300849 en date du 29 avril 2013 par laquelle le président de la première chambre du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 janvier 2013 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de délivrer un titre d'identité républicain à leur fils H...E...et leur a infligé une amende...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MACE-RITT...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2013, présentée pour M. G...E...et Mme B...D..., agissant au nom de leur fils mineur A...E..., demeurant..., par MeF... ; M. E...et Mme D...demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300847 en date du 29 avril 2013 par laquelle le président de la première chambre du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 janvier 2013 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de délivrer un document de circulation pour étranger mineur à leur fils A...E...et leur a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MACE-RITT...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2013, présentée pour M. G... E...et Mme B...D..., agissant au nom de leur fils mineurA... E..., demeurant..., par MeF... ; M. E...et Mme D...demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300848 en date du 29 avril 2013 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 janvier 2013 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de délivrer un document de circulation pour étranger mineur à leur fils A...E...et les a...

...MACE-RITT...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2013, présentée pour M. D...E..., demeurant..., par MeF... ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111018/7-3 du 24 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mai 2011 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a refusé de l'autoriser à changer de nom ; 2° d'enjoindre au garde des sceaux de modifier son nom de famille ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 3° de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MACE-RITT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 août 2010, présentée pour M. Tahir A, demeurant ..., par Me Mace-Ritt, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901018 et 10000925 en date du 13 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 décembre 2008 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre à l'administration de lui délivrer une carte de résident ; 4° de...

...CABINET MACE-RITT AIROLDI-MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2009, complétée par un mémoire enregistré le 18 février 2010, présentée pour M. Fabrija A, demeurant ..., par Me Airoldi-Martin, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901998 du 4 août 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 mars 2009 du préfet du Haut-Rhin refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3...

...MACE-RITT...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2008, et le mémoire complémentaire, enregistré le 30 septembre 2009, présentés pour l'Etat, par le PREFET du BAS-RHIN ; Le PREFET du BAS-RHIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802854 du 9 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté en date du 29 mai 2008 par lequel il a refusé à M. A la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° de rejeter la demande de M. A ; Il soutient que : - l'arrêté litigieux a été pris par une autorité compétente...