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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 13 septembre 2011, 10VE03330
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M.MABANGA...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Martine A, demeurant chez Cada B, ..., par Me Mabanga, avocat à la Cour ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1003454 du 30 août 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 30 mars 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 octobre 2009, 08PA02531
...M. M. MABANGA...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2008, présentée pour Mme Hélène Leya , demeurant c/o M. Jean B ..., par Me Mabanga ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0719795/3-2 du 9 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 novembre 2007 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté précité ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour...
...M. M. MABANGA...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2008, présentée pour M. Edouardo X, demeurant c/ Mme Ngombo Y ..., par Me M. M. Mabanga ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804201/9 du 9 juin 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre par le préfet du Val-de-Marne ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 2 juin 2008 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé de le reconduire à la frontière et a fixé le pays de renvoi ; 3° de donner injonction au préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 05 novembre 2008, 08PA00350
...M. M. MABANGA...Vu le recours, enregistré le 21 janvier 2008, présenté par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0423966/0713887 en date du 14 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision, en date du 25 juillet 2007, refusant à M. Bojan X la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire ; 3° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Paris ; ..................................................................................................................... Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 novembre 2008, 07PA04269
...M. M. MABANGA...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 novembre 2007 et 16 avril 2008, présentés pour M. Denis André X, demeurant ..., par Me M.M. Mabanga ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605935/4 du 13 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 avril 2006 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, confirmée sur recours gracieux le 13 juillet 2006 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 14 octobre 2008, 07PA02731
...M. M. MABANGA...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2007, présentée par Mme Khadra X demeurant ... ; Mme X conteste le jugement n° 0603997/1 du 24 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 avril 2006 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu...
...M. M. MABANGA...Vu la décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 12 octobre 2006, accordant à M. Mladen X, sur sa demande présentée le 24 juillet 2006, le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, pour faire appel du jugement n° 04-13805, du Tribunal administratif de Paris, en date du 2 décembre 2002 ; Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 10 janvier et 16 février 2006, présentés pour M. X, demeurant ..., par Me Mabanga Monga Mabanga ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-13805, en date du 2 décembre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du...
