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...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; HAAS...Vu la procédure suivante : La Confédération générale du travail - Force ouvrière CGT - FO, l'union départementale des syndicats Force ouvrière de la Charente, l'union départementale des syndicats de la CGT - Force ouvrière de la Charente-Maritime, l'union départementale des syndicats de la CGT Force ouvrière de la Creuse, l'union départementale des syndicats Force ouvrière de la Dordogne, l'union départementale des syndicats CGT - Force ouvrière de la Gironde, l'union départementale des syndicats CGT - Force ouvrière de la Haute-Vienne, l'union départementale des syndicats...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE ... ...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 663 F-B Pourvois n° W 23-15.498 X 23-15.499 Y 23-15.500 Z 23-15.501 D 23-15.505 E 23-15.506 F 23-15.507 J 23-15.510 N 23-15.513 S 23-15.517 V 23-15.520 W 23-15.521 Y 23-15.523 Z 23-15.524 C 23-15.527 D 23-15.528 E 23-15.529 F 23-15.530 G 23-15.532 K...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 664 F-D Pourvois n° M 23-15.558 N 23-15.559 P 23-15.560 Q 23-15.561 U 23-15.565 B 23-15.572 C 23-15.573 G 23-15.578 J 23-15.579 Q 23-15.584 S 23-15.586 T 23-15.587 U 23-15.588 X 23-15.591 Y 23-15.592 B 23-15.595 D 23-15.597 J 23-15.602 N 23-15.605 S 23-15.609 T 23-15.610 Y...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE ... ...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 665 F-B Pourvois n° B 23-15.503 G 23-15.509 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Galderma Research Development, société en nom collectif, dont le siège est...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 666 F-D Pourvois n° R 23-15.562 S 23-15.563 V 23-15.566 E 23-15.575 W 23-15.590 A 23-15.594 G 23-15.601 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Galderma Research Development, société en nom...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 667 F-D Pourvois n° A 23-15.502 U 23-15.519 A 23-15.525 H 23-15.531 Y 23-15.546 E 23-15.552 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Galderma Research Development, société en nom collectif...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 668 F-D Pourvois n° T 23-15.564 H 23-15.600 W 23-15.613 Z 23-15.616 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Galderma Research Development, société en nom collectif, dont le siège est Adresse...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 670 F-D Pourvois n° W 23-15.567 X 23-15.568 Y 23-15.569 Z 23-15.570 A 23-15.571 D 23-15.574 F 23-15.576 K 23-15.580 M 23-15.581 N 23-15.582 P 23-15.583 R 23-15.585 V 23-15.589 Z 23-15.593 C 23-15.596 E 23-15.598 F 23-15.599 K 23-15.603 M 23-15.604 P 23-15.606 Q 23-15.607 R 23-15.608 U...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE ... ...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 671 F-B Pourvois n° J 23-15.533 Q 23-15.538 S 23-15.540 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Galderma Research Development, société en nom...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 672 F-D Pourvoi n° H 23-15.577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Galderma Research Development, société en nom collectif, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 23-15.577...