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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LUKEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 août 2013, présentée pour M. B... A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300734 du 13 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2013 par lequel le préfet de Côte d'Or lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2014 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et de mettre à la charge de l'Etat le versement, à son conseil, d'une somme de 1 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 5 décembre 2014 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de renouveler le titre de séjour dont elle était titulaire, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 1500067 du 7 juillet 2015, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...D...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2014 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de renouvellement de carte de séjour temporaire présentée sur le fondement du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1402521 du 16 décembre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 27 février 2015 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a désigné le pays de renvoi en cas d'exécution d'office de cette obligation. Par un jugement n° 1500829 du 7 juillet 2015, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette...

...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 octobre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1212162 du 25 août 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2015, M. C..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 25 août 2015 ; 2° d'annuler la décision du ministre du 15 octobre 2012 ; 3° de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2014 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée. Par un jugement n° 1404018 du 16 juin 2015, le tribunal...

...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 4 juillet 2013 ainsi que la décision du préfet de la Côte d'Or du 12 avril 2013, rejetant sa demande d'acquisition de la nationalité française. Par un jugement n° 1307181 du 23 octobre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2015, M. B...D..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes...

...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 février 2013 par laquelle le préfet de la Côte d'Or a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 22 avril 2013 du ministre de l'intérieur rejetant son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1304070 du 24 novembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2015, M.B..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...

...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 février 2013 par laquelle le préfet de la Côte d'Or a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 22 avril 2013 du ministre de l'intérieur rejetant son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1304086 du 5 janvier 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2016, Mme B...épouseC..., représentée par Me A..., demande à la cour : 1...