Recherche de avec pour avocat LUDOT dans la jurisprudence francophone

...LUDOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... F... et M. E... C... B... ont demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, de condamner le groupe hospitalier Sud Ile-de-France à leur verser à chacun la somme de 30 000 euros en réparation des souffrances endurées par leur mère Ilda Da Conceicao B... Frois à la suite de la chute dont elle a été victime le 9 septembre 2018 lors de son hospitalisation au centre hospitalier de Melun, d'autre part, de condamner le groupe hospitalier Sud Ile-de-France à leur verser à chacun la somme de 10 000 euros en réparation du...

...LUDOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel le directeur du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne l'a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 22 septembre 2021. Par un jugement n° 2102510 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 mai et 20 septembre 2023, Mme A...

...LUDOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé, d'une part, de fermer définitivement l'armurerie dénommée " Paris Nord Armes " située 7 avenue de l'Europe à Gonesse Val-d'Oise et, d'autre part, la remise aux forces de l'ordre des armes et munitions stockées et exposées dans cet établissement. Par un jugement n° 1904744 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du 4 novembre 2016. Procédure devant la cour : Par...

...LUDOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 avril 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1906058 du 12 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, Mme C..., représentée par Me Ludot, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 12 janvier 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2° d'annuler la décision du 8 avril 2019 du...

...LUDOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser la somme de 652 000 euros en complément de réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de l'invalidité de son fils C... A... à la suite de l'administration d'un vaccin contre la poliomyélite le 26 janvier 1976. Par un jugement n° 1706434 du 10 décembre 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 janvier 2020 et le 3 février 2021, Mme A..., représentée par...

...LUDOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat à lui verser une somme de 50 000 euros, portée à 100 000 euros dans le dernier état de ses écritures, en réparation du préjudice psychologique résultant de la perquisition administrative dont il a fait l'objet le 6 janvier 2016 à son domicile. Par un recours distinct, M. I... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa réclamation...

...LUDOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement des disposions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer si les conditions climatiques à Reims le 4 juillet 2022 ont contribué de manière directe ou indirecte au malaise cardiaque de M. B... D... ayant entraîné son décès le 16 juillet 2022. Par une décision n° 2202627 du 24 novembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande...

54-04-02-02-01 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Recours à l'expertise. 60-02-01-01-01-02-03... ...LUDOT...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 10 décembre 2020, rendu sur la requête de M. A... K..., enregistrée sous le numéro 18NC03202, reprise, à la suite de son décès survenu le 13 septembre 2020, par ses ayants droit et tendant respectivement à l'annulation du jugement de première instance, au prononcé de la nullité de l'expertise médicale ordonnée par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à ce qu'il soit ordonné avant-dire droit une nouvelle expertise...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...LUDOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de décrire son état de santé et de déterminer s'il pouvait supporter une procédure d'expulsion. Par une ordonnance n° 2102386 du 17 novembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure...

...LUDOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'ordonner une expertise médicale afin notamment de déterminer si les pathologies dont elle souffre s'opposent à une vaccination contre la covid-19. Par une ordonnance n° 2104781 du 23 septembre 2021, le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2021, Mme B..., représentée par Me Ludot, demande à la cour d'annuler cette ordonnance du 23 septembre 2021. Elle soutient que : - c'est...