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...LUDOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 27 mars 2024 par lesquels la préfète du Bas-Rhin les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de leur éloignement et leur a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement nos 2402818 et 2402819 du 7 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes...

...LUDOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens : - d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Aisne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an ; - d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de l'Aisne de lui délivrer le titre de séjour sollicité ; - de mettre à la...

...LUDOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 21 novembre 2024, Mme D... C..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure B... C..., a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer l'ensemble des préjudices subis par sa fille à la suite d'une chute à la piscine de l'UCPA de Reims. Par une ordonnance n° 2402904 du 10 février 2025, le juge des référés du tribunal...

...LUDOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... F... et M. E... C... B... ont demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, de condamner le groupe hospitalier Sud Ile-de-France à leur verser à chacun la somme de 30 000 euros en réparation des souffrances endurées par leur mère Ilda Da Conceicao B... Frois à la suite de la chute dont elle a été victime le 9 septembre 2018 lors de son hospitalisation au centre hospitalier de Melun, d'autre part, de condamner le groupe hospitalier Sud Ile-de-France à leur verser à chacun la somme de 10 000 euros en réparation du...

...LUDOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel le directeur du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne l'a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 22 septembre 2021. Par un jugement n° 2102510 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 mai et 20 septembre 2023, Mme A...

...LUDOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé, d'une part, de fermer définitivement l'armurerie dénommée " Paris Nord Armes " située 7 avenue de l'Europe à Gonesse Val-d'Oise et, d'autre part, la remise aux forces de l'ordre des armes et munitions stockées et exposées dans cet établissement. Par un jugement n° 1904744 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du 4 novembre 2016...

...LUDOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 avril 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1906058 du 12 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, Mme C..., représentée par Me Ludot, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 12 janvier 2022 du tribunal administratif de...

...LUDOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser la somme de 652 000 euros en complément de réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de l'invalidité de son fils C... A... à la suite de l'administration d'un vaccin contre la poliomyélite le 26 janvier 1976. Par un jugement n° 1706434 du 10 décembre 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 janvier 2020 et...

...LUDOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat à lui verser une somme de 50 000 euros, portée à 100 000 euros dans le dernier état de ses écritures, en réparation du préjudice psychologique résultant de la perquisition administrative dont il a fait l'objet le 6 janvier 2016 à son domicile. Par un recours distinct, M. I... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a...

...LUDOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B..., veuve A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le maire de Colombé-le-Sec l'a maintenue en surnombre pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2021. Par une ordonnance n° 2100107 du 18 mars 2021, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2021, Mme D... B..., veuve A..., représentée...