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65-03 Transports. Transports aériens. ... ...LUBAC...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA03752, présentée pour l'association " Aéroclub Les Ailes Varoises ", dont le siège est Aérodrome de Vinon, Hangar n° 34, à Vinon-sur-Verdon 83 560, par Me A...; l' " Aéroclub Les Ailes Varoises " demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100635 du 6 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 janvier 2009 par laquelle le délégué territorial Côte d'Azur de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 19 juin 2014, 12VE03382
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...LUBAC*...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., L'ASSOCIATION LA VALLEE AUX CHEVAUX demeurant..., L'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT demeurant..., L'ASSOCIATION MAUREPAS D'HIER ET D'AUJOURD'HUI demeurant..., L'ASSOCIATION MAUREPASIENNE pour le maintien de l'agriculture paysanne demeurant ... et L'ASSOCIATION JONCTION DES ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT demeurant..., représentés par Me Lubac, avocat ; M. A...et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008015 et...
01-03-01-02-02-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales.... ...LUBAC...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 26 mai et 9 décembre 2011, présentés pour l'association Aéro-club les Ailes Varoises, agissant par son président en exercice et dont le siège est Aérodrome de Vinon Hangar 34 à Vinon-sur-Verdon 83560, par Me B... ; L'Aéro-club les Ailes Varoises demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900334 du 8 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 29 janvier 2013, 10PA06057
135-02-01-02-02-03-04 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Maire et adjoints. Pouvoirs du... ...LUBAC...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2010 et 10 mai 2011, présentés pour M. B... D..., demeurant au..., par Me A... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1 et 3 du jugement n° 0705913/6 du 21 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a condamné la commune de Maisons-Alfort à lui verser une somme de 1 500 euros en réparation du préjudice moral résultant de l'illégalité de l'arrêté du 7 octobre...
24-01-02-01-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. ... ...LUBAC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA04470, le 3 décembre 2009, présentée pour l'ASSOCIATION LES AILES VAROISES , représentée par son président en exercice à ce régulièrement habilité en vertu de l'article 12 des statuts de l'association, dont le siège social est sis à l'aérodrome de Vinon-sur-Verdon, Hangar n° 34, à Vinon-sur-Verdon 83560, par Me Lubac, avocat; L'ASSOCIATION LES AILES VAROISES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801218...
...LUBAC...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée le 3 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA04471, présentée pour l'ASSOCIATION LES AILES VAROISES , représentée par son président à ce dûment autorisé en vertu de l'article 12 des statuts, par Me Lubac, avocat ; l'ASSOCIATION LES AILES VAROISES demande à la Cour : 1° d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement n° 0801218 en date du 19 novembre 2009 en tant que, par ledit jugement, le Tribunal administratif de Toulon lui a...
