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...LIOCHON et DURAZ AVOCATS...Vu, I, sous le n° 07LY01588, la requête enregistrée le 24 juillet 2007, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET et la COMMUNE DE CHINDRIEUX ; Les collectivités requérantes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-03112 en date du 24 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature FRAPNA Savoie, de M. Jean-Louis X et de l'association les amis de Chautagne, du canal, du lac, associés pour un meilleur environnement ACCLAME, annulé l'arrêté du Préfet de la Savoie...
...LIOCHON et DURAZ AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2005, présentée pour la SOCIETE LYON PARC AUTO, dont le siège est 2 place des Cordeliers, à Lyon 69002 ; La SOCIETE LYON PARC AUTO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301652 du 24 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de MM. X, Y et Z, de la société Bureau Veritas et de la société Groupement Français de Construction, à lui verser la somme de 69 869,13 euros en réparation des désordres affectant le radier drainant du parking situé sous le nouveau Palais de...
...LIOCHON et DURAZ AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2007, présentée pour M. Jean-Paul X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-449 en date du 7 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal du Sappey en Chartreuse Isère du 24 novembre 2003 approuvant la révision du plan d'occupation des sols ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; 3° de mettre à la charge de la commune le versement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du...
...BORIS FYRGATIAN ; LIOCHON et DURAZ AVOCATS ; BORIS FYRGATIAN...Vu, I, sous le n° 06LY01764, la requête enregistrée le 16 août 2006, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AGGLOMERATION ANNEMASSIENNE, dont le siège est situé 10 rue du Petit Malbrande à Annemasse 74100, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102424 du Tribunal administratif de Grenoble du 1er juin 2006 qui, à la demande de l'association « Les amis des Voirons », a annulé l'arrêté du 6 octobre 2000 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a autorisé le Syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 15 avril 2008, 07LY01937
...LIOCHON et DURAZ AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2007, présentée pour Mme Suzanne X, domiciliée ..., et M. et Mme Olivier Y, domiciliés ... ; Mme X et M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500266 du Tribunal administratif de Grenoble du 12 juillet 2007 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 novembre 2004 par lequel le maire de la commune de La Clusaz a délivré un permis de construire un hôtel à la société Myosotis ; 2° d'annuler ce permis de construire ; 3° de condamner la commune de La Clusaz à leur...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 25 mars 2008, 06LY01803
...LIOCHON et DURAZ AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2006, présentée pour Mme Florence X, domiciliée au lieu-dit ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303978 du Tribunal administratif de Grenoble du 22 juin 2006 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 20 juin 2003 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint Jean de la Porte a approuvé le plan d'alignement de la voie communale de Montfort aux Grangettes ; 2° d'annuler cette délibération ; 3° de condamner la commune de Saint Jean de la Porte à lui...
...LIOCHON et DURAZ AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2006, présentée pour la SOCIETE LES CHALETS DE L'ALP DU PONTET, dont le siège est 205 route de Curtille aux Avenières 38630, par Me Da Silva, avocat ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0103637 du président Tribunal administratif de Grenoble en date du 11 septembre 2006 qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Valloire Savoie à lui payer la somme de 116 892 francs, outre intérêts, correspondant à la participation pour non-réalisation d'installation individuelle...
