Recherche de avec pour avocat LIOCHON et DURAZ dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 47 résultats trouvés :
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...LIOCHON et DURAZ...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2013, présentée pour Mme A...D...et M. G...D..., domiciliés 16 montée du collège à Montluel 01120 et M. C...F..., domicilié... ; M. et Mme D...et M. F...demandent à la Cour : 1° d'annuler les articles 2 et 3 du jugement n° 1102197 du 22 octobre 2013 du tribunal administratif de Lyon n'annulant que partiellement le permis de construire valant division que le maire de Montluel a accordé le 7 février 2011 à la société Linea...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 07 juin 2012, 11LY02319
36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ... ...LIOCHON et DURAZ...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2011, présentée pour M. Michel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804108 du 12 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande de condamnation de la commune de Moutiers à lui verser divers dommages-intérêts, sommes, et indemnités ; 2° de condamner la commune de Moutiers à lui verser, dans un délai de 45 jours et sous astreinte de 200...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...LIOCHON et DURAZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 février 2012 sous le n° 12LY00463, présentée pour la SOCIETE LACROIX FRERES, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est sis " Ley " à Mieussy 74440 par Me Liochon ; La SOCIETE LACROIX FRERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 0803177 du 15 décembre 2011 qui, à la demande de MM Yves et Jean A, a annulé l'arrêté, en date du 13 mai 2008, par lequel le...
135-01-015-05 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Recours direct... ...LIOCHON et DURAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A...et la société civile immobilière SCI l'Arvillon ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 13 février 2012 par laquelle le conseil municipal de Combloux a approuvé l'échange d'une parcelle communale cadastrée section A numéro 495 avec une parcelle cadastrée B numéro 156 et a autorisé le maire "à signer toute pièce relative à ce...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 05 avril 2012, 11LY02057
54-07-01-03-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Interprétation de la requête. ... ...LIOCHON et DURAZ...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2011, présentée pour la COMMUNE D'AITON, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2008 ; La COMMUNE D'AITON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902614 du 23 juin 2011 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il n'a pas déclaré les opérations de l'expertise qu'il a ordonnée, communes et opposables à l'ensemble des constructeurs...
36-11-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel médical. Praticiens à temps plein. ... ...LIOCHON et DURAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le titre exécutoire n° H 0016784 émis le 3 octobre 2011 par le directeur du centre hospitalier d'Aix-les-Bains la constituant débitrice d'une somme de 12 436,08 euros et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. Par jugement n° 1106009 du 23 septembre 2014 le tribunal administratif de Grenoble a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 09 avril 2013, 12LY02144
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...LIOCHON et DURAZ...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2012 par télécopie et régularisée le 8 août 2012, présentée pour la commune de Talloires 74290 Haute-Savoie, représentée par son maire ; La commune de Talloires demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904819 du tribunal administratif de Grenoble du 8 juin 2012 qui, à la demande de M. et Mme C...E..., M. et Mme B...E...et M. et Mme A...D...a annulé l'arrêté du 18 juin 2009 par lequel son maire...
68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...LIOCHON et DURAZ...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2011, présentée pour la commune de Lans-en-Vercors, Hôtel de Ville, à Lans-en-Vercors 38250 ; La commune de Lans-en-Vercors demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800470 en date du 14 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de Mme Nathalie A, annulé l'arrêté du 3 décembre 2007 du maire de la commune précitée rejetant la demande de permis de construire qui lui...
71-02-001 Voirie. Régime juridique de la voirie. Création d'une voie. 71-02-01-04 Voirie. Régime juridique de la voirie. Entretien de la... ...LIOCHON et DURAZ...Vu la requête présentée le 11 février 2013 pour la commune de Talloires, représentée par son maire en exercice ; la commune de Talloires demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0802360 du 11 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la délibération du 21 février 2008 de son conseil municipal relative au déplacement d'un chemin rural ; 2° de rejeter la requête des consorts D...etA... ; 3° de condamner...
135-05-06 Collectivités territoriales. Coopération. Finances des organismes de coopération. ... ...LIOCHON et DURAZ...Vu la décision n° 358739, n° 358740 et n° 359415 du 4 février 2013, par laquelle, à la demande du ministre de l'intérieur et de la commune de Vaulnaveys-le-Haut, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon n° 11LY00992 du 15 mars 2012 en tant que, par cet arrêt, la cour a annulé le jugement n° 0903689, n° 0904936 et n° 1003901 du tribunal administratif de Grenoble du 24 février 2011, a annulé l'arrêté du 30 juin 2010 par lequel le préfet de l'Isère a réglé le...
