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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 11 mai 2010, 08LY00331
...LIOCHON et DURAZ AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2008, présentée pour la COMMUNE DE MIRIBEL-LANCHATRE Isère, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402659 et n° 0403608 du Tribunal administratif de Grenoble du 13 décembre 2007 en tant que, par ce jugement, à la demande de Mme A, le Tribunal a annulé l'arrêté du 28 juin 2007 par lequel son maire a délivré un permis de construire à M. B ainsi que l'arrêté du 10 août 2007 modifiant ce permis de construire ; 2° de rejeter la demande de Mme A devant le Tribunal administratif de Grenoble tendant à l'annulation de ces arrêtés...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 juin 2010, 09LY00319
...LIOCHON et DURAZ AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2009, présentée pour la COMMUNE DE BLUFFY Haute-Savoie ; La COMMUNE DE BLUFFY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701309 et n° 0701311 du Tribunal administratif de Grenoble du 4 décembre 2008 qui, à la demande de M. A, a annulé deux délibérations du 14 novembre 2006 par lesquelles son conseil municipal a décidé de préempter, respectivement, les parcelles cadastrées A 1105 et A 1530 ; 2° de rejeter les demandes de M. A devant le Tribunal administratif ; 3° de condamner ce dernier à lui verser une somme de 3 000 euros au...
...LIOCHON et DURAZ AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2010, présentée pour la COMMUNE D'ALBERTVILLE Savoie ; La commune demande à la Cour de décider qu'il sera sursis à l'exécution du jugement n° 0703904 en date du 10 septembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de l'association Bien vivre à Saint Sigismond, M. Pierre D, Mme Fernande E, Mme Yvette A, M. Emile F, M. Maurice B, M. Gérard G, M. Henri C, M. Jean-Luc H et M. Aubert I, annulé la délibération du conseil municipal du 16 février 2007 approuvant la révision du plan local d'urbanisme PLU et de...
135-02-01-02-01-03-02 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal.... ...LIOCHON et DURAZ...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2010, présentée pour la COMMUNE DE SAINT VALLIER, représentée par son maire ; La COMMUNE DE SAINT VALLIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506130-0804013 du 5 octobre 2010 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a annulé la délibération du 24 juin 2008 du conseil municipal de la commune autorisant le maire à signer une convention d'indemnisation avec M. B, en tant que locataire d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 06 mars 2012, 11LY00982
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-03-05-03 Urbanisme et... ...LIOCHON et DURAZ...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2011, présentée pour la COMMUNE DE DOMANCY Haute-Savoie, représentée par son maire ; La COMMUNE DE DOMANCY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603726 et n° 0705914 du Tribunal administratif de Grenoble du 10 février 2011 qui, à la demande de M. et Mme A, a annulé, en premier lieu, l'arrêté du 23 mai 2006 par lequel son maire a délivré à la SCI Les Chalets de Célia un permis de construire...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 5, 15 mars 2012, 11LY00992
135-03-04-03 Collectivités territoriales. Département. Finances départementales. Recettes. 135-05-06 Collectivités territoriales.... ...LIOCHON et DURAZ...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2011, présentée pour la COMMUNE DE VAULNAVEYS LE HAUT, représentée par son maire ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903689, 0904936, et 1003901 du 24 février 2011 en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes qui tendaient : - à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère du 30 juin 2010 réglant le budget primitif 2010 du syndicat intercommunal de gestion...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 20 mars 2012, 11LY01346
36-11-02 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Sages-femmes. ... ...LIOCHON et DURAZ...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2011, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY, dont le siège est BP 1125 à Chambéry, représenté par son directeur ; Le CENTRE HOSPITALIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805849 du 8 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble l'a condamné à verser 20 000 euros à Mme A, à la demande de cette dernière ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A devant ce Tribunal ; 3° de mettre à la charge...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 24 avril 2012, 11LY00092
135-02-01-02-01-03-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal.... ...LIOCHON et DURAZ...Vu la requête enregistrée le 12 janvier 2011, présentée pour la COMMUNE DE NAVES-PARMELAN 74370, représentée par son maire, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803013 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 9 décembre 2010, qui a, sur la demande de M. et Mme Jean-Claude A, de M. Jacques B, de M. et Mme C, et de l'Association de sauvegarde du village de Naves-Parmelan, annulé la délibération du 18 décembre 2007 par laquelle le...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...LIOCHON et DURAZ...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2010, présentée pour la SNC HOTELIERE BOCRAZ, dont le siège est 55 rue du Cherche Midi à Paris 75006 ; La SNC HOTELIERE BOCRAZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703152, n° 0803858 et n° 0804056 du Tribunal administratif de Grenoble du 26 avril 2010 en tant que, par ce jugement, le Tribunal a annulé l'arrêté du 2 juin 2008 par lequel le maire de la commune de Val-d'Isère lui a délivré un permis de construire ; 2° de rejeter les demandes d'annulation de ce...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...LIOCHON et DURAZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 janvier 2012 sous le n° 12LY00114, présentée pour l'ASSOCIATION " CONCERTATION POUR ESERY ", dont le siège est sis 75 chemin de Champ Canard à Reignier-Esery 74930, représentée par son président, et pour M. James A, domicilié ..., par la SELARL Tousset - Gaillard ; L'ASSOCIATION " CONCERTATION POUR ESERY " et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 0703055 du 17...
