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68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...LIOCHON DURAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société le Prarion 1860 mètres a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler par une première demande l'arrêté du 12 août 2016 et par une seconde demande l'arrêté du 7 août 2017 par lesquels le maire de Saint­Gervais-les-Bains a refusé de lui délivrer deux permis de construire ainsi que la décision implicite du maire de la commune rejetant son recours gracieux contre l'arrêté du 7 août 2017. Par un...

68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir. ... ...LIOCHON DURAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 novembre 2018 par lequel le maire de Saint-Martin-d'Uriage a délivré un permis d'aménager à l'indivision F... en vue de la réalisation d'un lotissement de 10 lots à bâtir, ainsi que la décision du 8 février 2019 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1902333 du 17 septembre 2020, le...

68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir. ... ...LIOCHON DURAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. H... C... et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 novembre 2018 par lequel le maire de Saint-Martin-d'Uriage a délivré un permis d'aménager à l'indivision J... en vue de la réalisation d'un lotissement de 10 lots à bâtir. Par un jugement n° 1902559 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à cette...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...LIOCHON DURAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... K... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2017 par lequel le maire de Notre-Dame-des-Millières a accordé un permis de construire modificatif à M. H... et Mme G.... Par un jugement n° 1702097 du 5 mars 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 3 mai 2019 et le 26 mars 2020, M. K..., représenté par Me...

68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...CABINET LIOCHON-DURAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL " Les Roures " a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 mars 2017 par lequel le maire d'Eyaglières a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'extension d'un bâtiment à usage d'habitation. Par un jugement n° 1703423 du 4 mars 2019 le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...LIOCHON DURAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... H..., M. D... H..., Mme E... H..., la SAS Mont Blanc Immobilier, la société civile des Chalets de Pierre Plate et la SARL Florani ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 9 novembre 2016 par laquelle le conseil municipal de Saint-Gervais-les-Bains a approuvé la révision n° 2 de son plan local d'urbanisme, ainsi que la décision du 26 janvier 2017 rejetant...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...LIOCHON DURAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Saint-Bernard a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2016 par lequel le maire de Nangy a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif ainsi que la décision du 28 octobre 2016 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1607471 du 31 décembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 8 juillet 2016 ainsi que la décision du 28 octobre suivant. Procédure devant la cour Par...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...LIOCHON DURAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme H... F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler la décision du 14 avril 2016 par laquelle le maire d'Ugine a refusé de lui accorder la Nouvelle Bonification Indiciaire NBI de 25 points telle que prévue au 11 de l'annexe 1 du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 ; 2° d'enjoindre au maire de la commune d'Ugine de lui verser une NBI de 25 points à compter du 4 juillet 2006, outre intérêts au taux légal ou...

68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...CABINET LIOCHON-DURAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1703682, La SARL Les Roures a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune d'Eygalières a rejeté sa demande tendant à l'abrogation du plan local d'urbanisme de la commune approuvé le 20 février 2017. Par une demande enregistrée sous le n° 1710233, la SARL Les Roures a demandé au tribunal...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...LIOCHON DURAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, par deux demandes distinctes, d'annuler l'arrêté du 26 avril 2017 par lequel le maire de Courchevel a délivré un permis de construire à M. et Mme L..., ainsi que le permis modificatif délivré tacitement le 13 août 2018. Par un jugement n° 1703678-1806262 du 11 juin 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes. Procédure...