Recherche de avec pour avocat LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 05 juin 2003, 03NC00066
...LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 janvier 2003 sous le N° 03NC00066 présentée pour M. Allaoua X demeurant à ..., par Me Levi-Cyferman, avocate ; M. X demande à la Cour : 1'' - d'annuler le jugement du 21 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 mars 2001 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours gracieux dirigé contre la décision du 29 décembre 2000 lui refusant l'asile territorial ; 2' - d'annuler ces décisions et, par exception d'illégalité, la...
...LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2008, présentée pour Mme Olga A, demeurant ..., par Me Lévi-Cyferman ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602141-0602144 du 6 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part à l'annulation de la décision en date du 12 mai 2006 par laquelle le préfet de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire français, et, d'autre part à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour, avec...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 04 mars 2010, 08NC01290
...LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2008, sous le n° 08NC01289, présentée pour Mme Fatima BOUROKBA épouse A, demeurant ..., par Me Levi-Cyfermann, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800218-0800220 en date du 15 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 décembre 2007 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 02 août 2012, 12NC00087
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 janvier 2012, complétée par un mémoire enregistré le 1er mars 2012, présentée pour M. Abuzar A, demeurant chez Mme Michèle B, ..., par Me Levi-Cyferman ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102251 en date du 15 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté son recours tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mars 2011 du préfet de Meurthe-et-Moselle en tant qu'il lui porte refus de séjour ; 2° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 04 mars 2010, 08NC01289
...LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2008, sous le n° 08NC01289, présentée pour Mme Fatima BOUROKBA épouse A, demeurant ..., par Me Levi-Cyfermann, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800218-0800220 en date du 15 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 décembre 2007 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 28 juin 2007, 06NC01527
...LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN...Vu I, la requête, enregistrée le 1er décembre 2006 sous le n° 06NC01527, complétée par un mémoire enregistré le 31 mai 2007, présentée pour M. Oleg X, demeurant à ..., par Me Lévi-Cyferman ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600578, en date du 11 avril 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2006 du préfet de la Meuse ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le Kazakhstan comme pays de...
...LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2008, présentée pour Mme Olga A, demeurant ..., par Me Levi-Cyferman ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602142-0602145 du 6 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 30 juin 2006 par laquelle le préfet de la Meuse a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en vue d'une demande d'asile, d'autre part, à ce que le préfet soit enjoint de lui délivrer un titre de séjour avec autorisation...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2011, sous le n° 11NC01759, présentée pour Mme Lebide A épouse B demeurant à l'ARS, au 1, rue Gilbert, à Nancy 54000, par Me Lévi-Cyferman ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101207 du 17 août 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 avril 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2012, sous le n° 12NC00165, présentée pour Mme Lebide A épouse B, demeurant à l'ARS, au 15, rue Gilbert, à Nancy 54000, par Me Lévi-Cyferman, avocat ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101207 du 4 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 avril 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2...
