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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 01 octobre 2012, 11NC01758

...LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2011, sous le n° 11NC01758, présentée pour M. Nexhat A, demeurant à l'ARS, au 15, rue Gilbert, à Nancy 54000, par Me Lévi-Cyferman ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101205 du 17 août 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 avril 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 01 octobre 2012, 11NC01759

...LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2011, sous le n° 11NC01759, présentée pour Mme Lebide A épouse B demeurant à l'ARS, au 1, rue Gilbert, à Nancy 54000, par Me Lévi-Cyferman ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101207 du 17 août 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 avril 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 01 octobre 2012, 12NC00164

...LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2012, sous le n° 12NC00164, présentée pour M. Nexhat A, demeurant à l'ARS, au 15, rue Gilbert, à Nancy 54000, par Me Lévi-Cyferman, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101205 du 4 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 avril 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 01 octobre 2012, 12NC00165

...LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2012, sous le n° 12NC00165, présentée pour Mme Lebide A épouse B, demeurant à l'ARS, au 15, rue Gilbert, à Nancy 54000, par Me Lévi-Cyferman, avocat ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101207 du 4 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 avril 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 02 août 2012, 12NC00087

...LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 janvier 2012, complétée par un mémoire enregistré le 1er mars 2012, présentée pour M. Abuzar A, demeurant chez Mme Michèle B, ..., par Me Levi-Cyferman ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102251 en date du 15 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté son recours tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mars 2011 du préfet de Meurthe-et-Moselle en tant qu'il lui porte refus de séjour...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 05 juillet 2012, 12NC00065

...LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2012, présentée pour M. Arthur A, domicilié ..., par Me Levi-Cyferman ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101470 du 18 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle, en date du 27 avril 2011, qui lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 05 juillet 2012, 12NC00244

...LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu I°, la requête, enregistrée le 13 février 2012 sous le n° 12NC00244, présentée pour Mlle Lilite A, domiciliée ..., par Me Levi-Cyferman ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104578, en date du 15 septembre 2011, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle, en date du 27 avril 2011, qui l'a...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 19 mars 2012, 11NC01757

...LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN... 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2011, présentée pour M. Abuzar A, demeurant chez Mme C au ..., par Me Levi-Cyferman ; M. A demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n°1102251 en date du 13 mai 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 31 mars 2011 en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français et fixe le pays de destination...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 04 mars 2010, 08NC01289

...LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2008, sous le n° 08NC01289, présentée pour Mme Fatima BOUROKBA épouse A, demeurant ..., par Me Levi-Cyfermann, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800218-0800220 en date du 15 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 décembre 2007 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 04 mars 2010, 08NC01290

...LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN ; LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2008, sous le n° 08NC01289, présentée pour Mme Fatima BOUROKBA épouse A, demeurant ..., par Me Levi-Cyfermann, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800218-0800220 en date du 15 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 décembre 2007 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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