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...LEVI-CYFERMAN...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy le 11 septembre 2000 sous le n°00NC01178, présentée pour M. Y... X demeurant, ..., par Me X..., avocat ; M. X demande à la Cour : 1°- d'annuler le jugement en date du 4 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 25 janvier 1999, confirmé par décisions des 23 février 1999 et 13 juillet 1999, refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire ; 2°- d'annuler lesdites décisions...

...LEVI-CYFERMAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 mars 2001 sous le n° 01NC00351, présentée pour Mme X... demeurant ..., par Me Levi-Cyferman, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 29 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 novembre 1999 du ministre de l'intérieur lui refusant l'asile territorial ensemble de la décision du 23 novembre 1999 du préfet de la Moselle refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° - d'annuler lesdites décisions ; Code : C Plan de classement : 335-01-03...

...LEVI-CYFERMAN...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy le 27 janvier 2003 sous le n°03NC00064, présentée pour M. Y... X , demeurant, ..., par Me X..., avocat ; M. Y... X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 2 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 17 avril 2001 refusant de lui accorder l'asile territorial, et la décision du préfet de la Meuse en date du 9 mai 2001, confirmée sur recours gracieux le 19 juin 2001, refusant de lui délivrer un...

...LEVI-CYFERMAN...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy le 25 janvier 2003 sous le n° 03NC00059, présentée pour M. X... X, demeurant, ..., par Me Y..., avocat ; M. X... X demande à la Cour : 1°- d'annuler le jugement en date du 30 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 15 mai 2001, confirmée le 13 juin 2001, refusant de lui accorder l'asile territorial ; 2°- d'annuler lesdites décisions ; Code : C Classement CNIJ : 335-01-03 3°-d'enjoindre au préfet de...

...LEVI-CYFERMAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 7 avril 2000 sous le n° 00NC00495, complétée par le mémoire enregistré le 6 juin 2000, présentée pour M. Osman X, demeurant ..., par Maître Levi-Cyferman, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 31 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 février 1998 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui accorder un titre de séjour, ensemble la décision du 13 mai 1998 rejetant le recours gracieux ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir...

...LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy le 22 octobre 2001 sous le n° 01NC01119, présentée pour Y... Zahra X, demeurant, ..., par Me X... avocat ; Y... Zahra X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 3 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet des Vosges du 23 octobre 2000 refusant de lui délivrer une carte de résident ; 2° - d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges ; Code : C+ Plan de classement :335-01-03-04 Y... Zahra X soutient que : - la décision du préfet n'est pas...

...LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy le 30 août 2002 sous le n°02NC00961, présentée pour M. X... X par M° Levi-Cyferman, avocat ; M. X... X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 19 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation de la décision du ministre de l'intérieur en date du 22 février 2001, confirmée sur recours gracieux le 2 avril 2001, refusant de lui accorder l'asile territorial ; 2° - d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur ; Code : C Plan de classement : 335-01-03 M. X...

...LEVI-CYFERMAN...Vu l'ordonnance en date du 23 septembre 2002 du président du Tribunal administratif de Nancy transmettant à la Cour le dossier d'appel n° 0201315 ; Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 19 septembre 2002, régularisé par un mémoire enregistré le 26 septembre 2002, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DERS LIBERTES LOCALES ; Code : C Classement CNIJ : 335-01-03-04 Le ministre demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 18 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé sa décision en date du 20 novembre 2000 rejetant la demande d'asile...

...LEVI-CYFERMAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 septembre 2000, présentée pour Mme Louiza X demeurant ..., par Me Levi-Cyfermann, avocate au barreau de Nancy ; Mme X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement du 18 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 29 juillet 1999 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2' - d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3' - d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour avec autorisation de travailler ; Code...

...LEVI-CYFERMAN...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés au greffe de la Cour, les 2 mars 1999, 17 mai 1999 et 26 mai 2000 présentés par M. M' Barek X, demeurant ..., au nom de sa fille mineure Meriem, divorcée Y, puis par Mme Meriem X ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 29 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de la Marne en date du 20 mai 1997 refusant de délivrer un titre de séjour à sa fille Meriem ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...