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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...LETELLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202298 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LETELLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel la préfète de la Drôme lui a refusé le séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2106841 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022, M. D... A... B...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LETELLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 février 2020 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2007317 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2021, M. A...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...LETELLIER...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler les décisions du 4 février 2021 par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 2° d'enjoindre au préfet de la Drôme de lui délivrer un titre de...

60-02-012 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services... ...LETELLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le département de la Drôme à lui verser la somme de 10 800 euros, outre intérêts à compter du 23 novembre 2017, en réparation de préjudices matériels et moraux résultant d'une décision le privant des avantages dont il bénéficiait en tant que mineur étranger isolé placé sous la tutelle du département. A... un jugement n° 1802934 du 16 mars...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LETELLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2020 du préfet de la Drôme portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2006415 du 8 janvier 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a fait droit à sa demande...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LETELLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2006321 du 29 janvier 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LETELLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2019 du préfet de la Drôme portant refus de titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, d'enjoindre au préfet de la Drôme de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de trente jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et de mettre à la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LETELLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 février 2020 par lequel le préfet de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le Cameroun, État dont il a la nationalité, comme pays de destination. Par jugement n° 2001401 lu le 25 juin 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LETELLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de la Drôme du 27 septembre 2018 lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1905174 du 21 août 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 novembre 2019, Mme A... C...