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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 3ème chambre, 28 juin 2024, 24NT00527
...LEREVEREND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 du préfet de l'Orne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2301832 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février et 14 mai 2024, Mme B..., représentée par Me Lerévérend...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 27 octobre 2023, 23NT01454
...LEREVEREND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a déterminé le pays de destination. Par un jugement n° 2202930 du 24 mars 2023, le tribunal administratif de Caen a annulé la décision fixant le pays de destination et rejeté le surplus des conclusions d'annulation de la requête de Mme B... D.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 septembre 2023, 23NT00358
...LEREVEREND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet du Calvados lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2202467 du 12 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 13 janvier 2023, 22NT02998
...LEREVEREND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de l'Orne l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 2201146 du 6 juillet 2022 le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre et 9 décembre 2022, M. A..., représenté par Me Lerévérent, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 21 juillet 2022, 22NT00589
...LEREVEREND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 du préfet du Calvados l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2200176 du 28 janvier 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 février et 22 juin 2022, non communiqué, M. A..., représenté par Me Lerévérend, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 28 janvier 2022...
