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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEREIN FRANCES MERGUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer une carte de séjour avec autorisation de...

...LEREIN FRANCES MERGUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie en date du 22 mai 2015 portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et désignation du pays de renvoi en cas d'exécution d'office de cette obligation ainsi que d'enjoindre au préfet de lui accorder un titre de séjour mention "vie privée et familiale" avec autorisation de travail, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de lui délivrer...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEREIN FRANCES MERGUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 18 janvier 2013 refusant de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en qualité de demandeur d'asile. Par un jugement n° 1300885 du 9 octobre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté et a mis la somme de 600 euros à la charge de l'Etat au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEREIN FRANCES MERGUY...Vu I/ sous le nos 14LY00099, la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 17 janvier 2014 et régularisée le 21 du même mois, présentée par le préfet de la Haute-Savoie ; Le préfet de la Haute-Savoie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304516 - 1304522, rendu le 13 décembre 2013, par le Tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'il a annulé ses décisions du 2 août 2013, par lesquelles il a refusé la délivrance d'un titre de séjour à M...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEREIN FRANCES MERGUY...Vu I/ sous le n° 14LY00102, la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 17 janvier 2014 et régularisée le 21 du même mois, présentée par le préfet de la Haute-Savoie ; Le préfet de la Haute-Savoie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1304516 - 1304522, rendu le 13 décembre 2013, par le Tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'il a annulé ses décisions du 2 août 2013, par lesquelles il a refusé la délivrance d'un titre de séjour à MmeE...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEREIN FRANCES MERGUY...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié ...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300500 du 31 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 décembre 2012 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEREIN FRANCES MERGUY...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 23 juin 2013 et régularisée le 27 juin 2013, présentée pour M. D... A..., domicilié... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303527, du 27 mai 2013, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 22 mai 2013, l'obligeant à quitter le territoire français, lui refusant un délai de départ volontaire, désignant le pays...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEREIN FRANCES MERGUY...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., demeurant... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201734 du 5 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2012 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente...

54-01-01-02-06 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des... ...LEREIN FRANCES MERGUY...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2013, présentée pour M. C...D...domicilié ... ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105912 du 28 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 12 septembre 2011 par laquelle le préfet de l'Isère lui a délivré un récépissé de demande de titre de séjour en tant que ce document ne l'autorise pas à travailler...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...LEREIN FRANCES MERGUY...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 5 avril 2012 et régularisée le 12 avril 2012, présentée par le préfet de la Haute-Savoie ; Le préfet de la Haute-Savoie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105997, du 2 mars 2012, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé ses décisions du 24 octobre 2011, refusant de délivrer un titre de séjour à Mme Valbone A, faisant obligation à cette dernière de quitter le territoire français dans le délai...