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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LENDREVIE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. F... A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les décisions du 6 mars 2019 par lesquelles le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux années. Par un jugement n° 1901140 du 11 mars 2019, le...

095-01-03 335-03-02-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne.... ...LENDREVIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2017 par lequel le préfet de police a décidé sa remise aux autorités bulgares. Par un jugement n° 1715365/8 du 13 octobre 2017, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2017, M.B...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LENDREVIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...épouse C...D...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1506801 du 5 avril 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de Mme C...D.... Procédure devant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LENDREVIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1506706 du 5 avril 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LENDREVIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 10 juillet 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1505436 du 24 juin 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2016, M. A..., représenté par Me Lendrevie, avocat, demande à la Cour : 1...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LENDREVIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du préfet des Yvelines du 8 juillet 2014 rejetant sa demande de titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1405624 du 25 juin 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2015, M.B..., représenté par Me...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LENDREVIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 28 avril 2014, par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler la carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale " dont il était titulaire, a assorti ce refus de séjour d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination. Par un jugement n...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LENDREVIE...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2014, présentée pour MmeE..., demeurant..., par MeB... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1317326 du 9 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 novembre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LENDREVIE...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 15 mai, 31 octobre et 8 décembre 2014, présentés pour M. A...B...et Mme E...F..., épouseB..., demeurant..., par Me Lendrevie, avocat ; M. et Mme B... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1318500,1318502 du 15 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés des 20 et 25 novembre 2013 par lesquels le préfet de police a refusé de leur délivrer un titre de séjour et leur a fait obligation de quitter le...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...LENDREVIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du préfet du Val-de-Marne du 20 juillet 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 3 octobre 2011. Par un jugement n° 1200739 du 15 octobre 2013, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2014, M.B..., représenté par Me Lendrevie, demande...