Recherche de avec pour avocat LEMAIRE dans la jurisprudence francophone - page 10
Page 10 des 105 résultats trouvés :
...LEMAIRE...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2005, et le mémoire complémentaire, enregistré le 1er avril 2005 par télécopie et régularisé par la production de l'original le 4 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la VILLE DE LILLE, dont le siège est à l'hôtel de ville, BP 667, à Lille cedex 59033, par Me Lemaire ; la VILLE DE LILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0404321, 0404322, 0404323, 0404324, 0404325, 0404326, 0404327, 0404328, 0404329, 0405152, 0405315, 0405316, 0405317, 0405321, 0405322, 0405616 et 0405617 du 27 janvier 2005 par lequel le Tribunal...
...LEMAIRE...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2002, présentée pour M. Jean X, élisant domicile 79 impasse Alphonse Daudet Entraigues sur Sorgue 84320, par Me Lemaire ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004117 du 12 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 juin 2000 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a confirmé la décision du 23 décembre 1999 de l'inspecteur du travail des Bouches-du-Rhône autorisant son licenciement pour motif économique ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 27 septembre 2005, 05MA00748
...LEMAIRE...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2005, présentée pour M. Radouane X, élisant domicile ..., par Me Lemaire, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-01166 en date du 28 février 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 août 2004 par laquelle le préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 19 août 2004 par laquelle le préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1.000 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 30 juin 2005, 05NT00716
...LEMAIRE...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2005, présentée pour M. Sounoussi Yahya X, demeurant chez ..., par Me Lemaire, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1837 du 13 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2005 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de...
...LEMAIRE...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2002, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA00850, présentée par Me Lemaire, avocat, pour la commune de CABANNES, représentée par son maire en exercice ; La commune de CABANNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9805705 du 26 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, d'une part, déclaré la commune de CABANNES responsable de la moitié des conséquences dommageables du non respect de l'engagement pris par le maire à l'égard de la SCI Villard et, d'autre part, ordonné une expertise aux fins de faire évaluer son...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 18 avril 2005, 01PA02321
...LEMAIRE...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2001, présentée pour M. Serge X, élisant domicile ..., par Me Lemaire ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9803685 du 29 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête en tant qu'elle tendait à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1989 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 9 488,80 F 1 446,56 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...LEMAIRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 avril 2003, sous le n° 03MA00677, présentée pour M. Yves X, élisant domicile ..., par Me Lemaire, avocat ; M. Yves X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du Tribunal administratif de Marseille N° 01-1262 du 18 décembre 2002 en ce qu'il a retenu une faute de la victime exonératoire à 80 % de la responsabilité de la commune de Bonnieux dans l'accident dont il a été victime le 25 avril 1999, chemin de l'Amaret à Bonnieux ; 2°/ de condamner la commune de Bonnieux à lui verser : - au titre de l'I.T.T. : 9.299, 37...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 01 février 2005, 02DA00598
...LEMAIRE...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me Lemaire ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement nos 9902861-0100773 du Tribunal administratif de Lille en date du 15 mai 2002 qui, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur ses demandes et réclamations tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1997, ainsi que des pénalités y afférentes, à concurrence de 16 327,75 euros 107 103 francs, a rejeté le surplus de sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 01 décembre 2004, 01NT01780
...LEMAIRE...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2001 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Y... X, demeurant ..., par Me Vincent X..., avocat au barreau de Blois ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 99.1110-99.2623 du 26 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté le surplus des conclusions de leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 29 juillet 2004, 00DA01005
...LEMAIRE...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Philippe X demeurant ..., par Me J.P. Lemaire, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3829 du 15 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a décidé, d'une part, que la juridiction administrative est incompétente pour statuer sur leur demande en ce qui concerne le litige concernant la mise en oeuvre des poursuites à leur égard en application des articles 1857 et 1858 du code civil, d'autre part, a rejeté le surplus de leur demande tendant à la...
