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...RUFFAT ; RUFFAT ; ; LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 20 janvier 2005, présenté par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité ; le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200921 du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de M. , la décision du 4 décembre 2001 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Loiret a statué sur le compte de l'intéressé dans le cadre des opérations de remembrement sur...

...LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE ; RUFFAT ; ; LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 20 janvier 2005, présenté par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité ; le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201005 du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de M. , la décision du 4 décembre 2001 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Loiret a statué sur le compte de l'intéressé dans le cadre des...

...LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2003, présentée par M. Laurent X, demeurant ... ; M. Laurent X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 02-2536, 03-573 du 24 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions en date des 10 septembre 2001 et 6 septembre 2002 par lesquelles l'Université d'Orléans a refusé de lui délivrer le diplôme de maîtrise de sciences et techniques comptables et financières ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre à l'Université d'Orléans de lui délivrer le diplôme de...

...SCP LEGRAND LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE...Vu, I, sous le n° 04NT01007, le recours enregistré le 5 août 2004, présenté par le ministre de la santé et de la protection sociale ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1392 du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a condamné l'Etat à verser à Mme Magali X une somme de 40 000 euros en réparation des conséquences dommageables de sa vaccination contre l'hépatite B ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif d'Orléans ; ……………………………………………………………………………………………………… Vu, II, sous le n° 04NT01011, la...

...LEGRAND-LEJOUR...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 25 février 2002, présentée par M. Claude X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1022 du 4 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 décembre 1999 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier d'Eure-et-Loir a statué sur sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Santilly ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision contestée...

...LEGRAND-LEJOUR...Vu la requête et le mémoire rectificatif enregistrés au greffe de la Cour les 11 et 12 mars 2002, présentés pour M. Didier Y demeurant ..., par Me LEGRAND-LEJOUR, avocat au barreau d'Orléans ; M. Didier Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2322 du 4 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de M. et Mme Robert Y, l'arrêté du 15 février 2001 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir lui a accordé l'autorisation d'exploiter 6 ha 23 a dont M. Claude Y est propriétaire à Santilly ; 2° de rejeter la demande présentée par M. et Mme Robert Y devant le...

...LEGRAND-LEJOUR...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 novembre 2000, présentée pour M. X... Z demeurant ..., par le cabinet LEGRAND, LEGRAND-LEJOUR, avocat au barreau d'Orléans ; M. Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-907 du 10 août 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 janvier 1997 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Loir-et-Cher a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Savigny-sur-Braye ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...

...LEGRAND-LEJOUR...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 février 2001, présentée pour Mlle Aline X demeurant ... par Me LEGRAND, avocat au barreau d'Orléans ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 00.453-00.1839 du 19 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 décembre 1999 par laquelle le préfet du Loiret lui a refusé l'autorisation de reprendre, en vue de leur exploitation, 12 ha 71 a de terres ensemble, de la décision du 4 avril 2000 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

...LEGRAND-LEJOUR...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 mars 2001, présentée pour l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL Marsville, représentée par son gérant et dont le siège est 36, Villermars 45130 Epieds-en-Beauce, par Me X..., avocat au barreau d'Orléans ; L'EARL Marsville mande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-857 du 16 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 mars 1998 par laquelle le préfet du Loiret a autorisé l'exploitation agricole à responsabilité limitée La Grand Cour à exploiter 4...