Recherche de avec pour avocat LEFEVRE dans la jurisprudence francophone

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEFEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2302790 du 30 novembre 2023 le magistrat...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LEFEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 2 mars 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2302106 du 12 juillet 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LEFEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... ... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 8 août 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné son pays de renvoi. Par un jugement n° 2208777 du 17 février 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12...

...SCP D'AVOCATS BEAUCHARD BODIN DEMAISON GARRIGUES GIRET HIDREAU LEFEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 23 avril 2019 par la direction générale des finances publiques de la Vienne pour le recouvrement d'une somme de 2 389 euros correspondant à un indu de bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux formé le 31 juillet 2019. Par un jugement n° 2000863 du 24 mars 2022, le tribunal...

...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 octobre 2022 et 17 novembre 2023, la société Le parc éolien de Brunehaut, représentée par Me François Versini-Campinchi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 du préfet du Pas-de-Calais portant refus d'autorisation environnementale en vue de l'exploitation d'une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent regroupant cinq aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire des communes de Blessy et...

...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, l'association Adieu Eole, représentée par Me Karine Destarac, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Eure a autorisé l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire des communes de Tourville-la-Campagne et Saint-Meslin-du-Bosc ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022 et un mémoire enregistré le 4 août 2023, la société Parc éolien du camp Thibault, représentée par Me François Versini-Campinchi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel la préfète de la Somme a rejeté sa demande d'autorisation environnementale en vue de construire et d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune d'Essertaux ; 2° de délivrer l'autorisation demandée et d'enjoindre à la préfète de la Somme de préciser les prescriptions...

...HERPIN LEFEVRE XUEREF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et des pénalités correspondantes auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2014, à concurrence de la somme de 592 642 euros, à titre subsidiaire, de prononcer la décharge de la majoration qui leur a été appliquée sur le fondement des dispositions du a de l'article 1729 du code général des impôts et de prononcer le sursis de paiement des impositions contestées...

...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2022 et un mémoire enregistré le 5 juin 2023, la société Parc éolien du Moulin de la Tour, représentée par Me François Versini-Campinchi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022 par lequel la préfète de la Somme a rejeté sa demande d'autorisation environnementale tendant à construire et exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire des communes de Fontaine-le-Sec et de Forceville-en-Vimeu ; 2° de délivrer l'autorisation...

...SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2019 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a déclaré impropre à l'habitation le lot n° 231 situé dans le bâtiment n° 3 de la Résidence du parc de Saint-Cloud, au 1 rue Marnes, à Ville d'Avray, et les a mis en demeure, en leur qualité de propriétaires, de faire cesser l'habitation de ce local, ainsi que la décision implicite du ministre chargé des solidarités et de la santé rejetant leur recours hiérarchique. Par...