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| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 22 décembre 2023, 22NT04084
...LEFEUVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL TCCF a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014 à hauteur d'une somme totale de 80 000 euros. Par un jugement n° 1811361 du 28 octobre 2022 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 décembre 2022 et le 21 septembre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 octobre 2023, 22NT03827
...LEFEUVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2009, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1900445 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, M. D... C..., représenté par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 23 juin 2023, 22NT00587
...LEFEUVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Kervandis a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 et de la période du 1er janvier 2015 au 31 mai 2016. Par un jugement n° 1906494 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a déchargé, en droits et pénalités, la SARL Kervandis des rappels de taxe sur la valeur qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 mai 2023, 22NT01892
...LEFEUVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI La Pafanic a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre de l'exercice clos en 2015 à raison de la réintégration dans son résultat de la provision constituée au titre des avances consenties à la société AP Berthelot, ainsi que des intérêts de retard correspondant. Par un jugement n° 1911202 du 22 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 05 mai 2023, 22NT00186
...LEFEUVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012, 2013 et 2014. Par un jugement n° 1709338 du 10 décembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 janvier 2022 et 10 mars 2023 M. et Mme. A..., représentés par Me Lefeuvre, demandent à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 décembre 2022, 20NT03627
...LEFEUVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1702993 du 2 octobre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2020 M. et Mme A..., représentés par Me Lefeuvre, demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 décembre 2022, 21NT01563
...LEFEUVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012, 2013 et 2014. Par un jugement n°s 1705127 et 1805282 du 9 avril 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021 Mme A..., représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 09 novembre 2022, 20BX00429
...LEFEUVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013, 2014 et 2015. Par un jugement n° 1801247 du 3 décembre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février 2020 et 19 février 2021, M. et Mme B..., représentés par Me Lefeuvre, demandent à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 29 septembre 2022, 20VE02414
19-01-03-01-02-05 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de... ...LEFEUVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1805746 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à leur demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 juin 2022, 20NT01346
...LEFEUVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à leur charge au titre des années 2010, 2011 et 2012. La SARL Aequatio a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 à 2012 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au...
