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...LEFEUVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement n° 1909166 du 24 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 avril 2023, 4 décembre 2023 et 28 février 2024, M. et Mme B...

...LEFEUVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Mar 2 a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015. Par un jugement n° 1909165 du 24 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 avril, 4 décembre 2023 et 28 février 2024, la SCI Mar 2, représentée par Me...

19-01-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GÉNÉRALITÉS. - RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. - CONTRÔLE FISCAL. - CONTRÔLE SUR PLACE DES... ...LEFEUVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Beau Rivage a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge d'une amende d'un montant de 5 000 euros à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 1909167 du 24 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...LEFEUVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Ouest Atlantique Audit OAA a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos en 2011 et 2012, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1805448 du 27 janvier 2023, le tribunal administratif...

...LEFEUVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes, par deux requêtes distinctes, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre des années 2014 et 2016. Par un jugement n°s 1906536, 1913519 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes, après les avoir jointes, a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, M. B..., représent...

...LEFEUVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu, de prélèvements sociaux, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale mises à sa charge au titre de l'année 2015 à hauteur de 67 084 euros ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1805706 du 14 novembre 2022 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

...LEFEUVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre des années 2015 à 2017. Par un jugement n° 2004686 du 7 juillet 2023 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023 Mme B..., représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

...LEFEUVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Vireva 2 a demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos en 2015 et 2016 et des majorations correspondantes. Par un jugement n° 2004687 du 7 juillet 2023 le tribunal administratif de Nantes a prononcé un non-lieu à statuer partiel et rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15...

...LEFEUVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016. Par un jugement n° 1811386 du 14 novembre 2022 le tribunal administratif de Nantes a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence, d'une part, d'une somme de 3 191 euros en droits et 1 595 euros en pénalités s'agissant de l'année 2014 et, d'autre part, d'une somme de 1...

...LEFEUVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL TCCF a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014 à hauteur d'une somme totale de 80 000 euros. Par un jugement n° 1811361 du 28 octobre 2022 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 décembre 2022 et le 21 septembre...