Recherche de avec pour avocat LECOURT dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 juin 2015, 14PA00435
54-01-04-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. Syndicats, groupements et associations. ... ...LECOURT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération des employés et cadres de la Confédération générale du travail - Force Ouvrière CGT-FO et le syndicat Force ouvrière des employés et des cadres du commerce du Val d'Oise ont demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté n° 2012-2592 du préfet du Val-de-Marne en date du 1er août 2012 portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 18 juin 2015, 14PA02868
...LECOURT...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2014, présentée pour la Fédération des employés et cadres de la CGT-Force ouvrière, dont le siège est 28 rue des Petits Hôtels à Paris 75010, par Me B... ; la Fédération des employés et cadres de la CGT-Force ouvrière demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201638/1 du 18 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté DIRECCTE-UT 77-RD-83 du 19 décembre 2011 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a autorisé le magasin Chauss-Expo, centre commercial Intermarché, rue du 8 mai 1945 à Othis...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 18 juin 2015, 14PA02880
...LECOURT...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2014, présentée pour la Fédération des employés et cadres de la CGT-Force ouvrière, dont le siège est 28 rue des Petits Hôtels à Paris 75010, par Me B... ; la Fédération des employés et cadres de la CGT-Force ouvrière demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201636/1 du 18 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté DIRECCTE-UT 77-RD-85 du 20 décembre 2011 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a autorisé le magasin Vet'Affaires, Zone d'activité de Souilly, 9 rue Alexandre Chatrian...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 18 juin 2015, 14PA02883
...LECOURT...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2014, présentée pour la Fédération des employés et cadres de la CGT-Force ouvrière, dont le siège est 28 rue des Petits Hôtels à Paris 75010, par Me C... ; la Fédération des employés et cadres de la CGT-Force ouvrière demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1201639/1 du 18 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté DIRECCTE-UT 77-RD-84 du 16 décembre 2011 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a autorisé le magasin Giga Store, 5 avenue du Général Patton à Melun 77000 à déroger au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 23 septembre 2014, 13VE03028
66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...LECOURT...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2013, présentée pour la société RUTRONIK, dont le siège est 6 mail de l'Europe à La Celle-Saint-Cloud 78170, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Rupp, avocat ; La société RUTRONIK demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001733 du 4 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de M. B...C..., la décision en date du 10 juin 2009 par laquelle...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 27 mars 2014, 12VE01400
36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...LECOURT...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2012, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me Lecourt, avocat; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007011 en date du 13 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 juin 2010 du directeur de la maison de retraite de Neuilly-sur-Seine refusant de le titulariser ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre à la maison de retraite de Neuilly-sur-Seine de le réintégrer...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 24 mai 2012, 11LY02069
24-01-03-01-04-015 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. Poursuites. Procédure devant le juge... ...LECOURT...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2011, présentée pour M. Patrice A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000485 du 22 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon l'a condamné à verser à Voies Navigables de France la somme de 14 175 euros en liquidation de l'astreinte prononcée à son encontre pour la période du 18 octobre 2008 au 4 mai 2009 ; 2° à titre subsidiaire de modérer l'astreinte en tenant compte de sa situation...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 15 mars 2011, 09VE02664
...LECOURT...Vu le recours, enregistré le 5 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE, demeurant 39-43 quai André Citroën à Paris cedex 15 75739, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901500 en date du 12 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté en date du 28 janvier 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a autorisé l'établissement Castorama d'Eragny-sur-Oise à déroger pour une période d'un an renouvelable au principe du repos hebdomadaire...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 01 mars 2011, 09VE01596
...LECOURT...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS DE LA CGT FORCE OUVRIERE, dont le siège social est situé 26 rue Francis Combe à Cergy-Pontoise Cedex 95014, la FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES DE LA CGT FO, dont le siège social est 28 rue des Petits Hôtels à Paris 75010, et pour le SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES EMPLOYES ET CADRES DU COMMERCE DU VAL-D'OISE, dont le siège social est 26 rue Francis Combe à Cergy-Pontoise Cedex 95014, par Me Lecourt, avocat ; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 01 mars 2011, 09VE01602
...LECOURT...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS DE LA CGT FORCE OUVRIERE, dont le siège social est situé 26 rue Francis Combe à Cergy-Pontoise Cedex 95014, la FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES DE LA CGT FO, dont le siège social est 28 rue des Petits Hôtels à Paris 75010, et pour le SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES EMPLOYES ET CADRES DU COMMERCE DU VAL-D'OISE, dont le siège social est 26 rue Francis Combe à Cergy-Pontoise Cedex 95014, par Me Lecourt, avocat ; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le...
