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...SCP DOREL-LECOMTE-MASURE-MARGUERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 4 avril 2008, présentée pour M. Hubert X, demeurant ..., par la SCP Dorel-Lecomte-Masure-Marguerie ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500622 du 31 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 décembre 2004 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier a rejeté sa réclamation suite au remembrement réalisé sur le territoire de la commune de Piencourt ; 2° d'annuler, pour excès de...
...LECOMTE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 février 2006, présentée pour la SOCIETE COFATHEC SERVICES, dont le siège est situé 129 avenue Barthélémy Buyer à Lyon 69005, venant aux droits de la société Danto Rogeat, et agissant tant en son nom qu'en qualité de mandataire du groupement d'entreprises, constitué des sociétés COFATHEC SERVICES, SAEDE, dont le siège est situé 2, rue Pierre Sémard à Pamiers 09104, LANDIS et STAEFA, dont le siège est situé 18, avenue Charles de Gaulle à Balma 31130 et d'ESGM, ZI, dont le siège est situé 37 bis, rue Jean Rostand à Pamiers 09104, par Me Jean-Christophe Bessy...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 30 juin 2005, 04NT00816
...LECOMTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juillet 2004, présentée pour M. Smaïn X, domicilié à ..., par Me Lecomte, avocat au barreau de Laval ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 02-2863 en date du 20 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Mayenne en date du 15 juillet 2002 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 18 avril 2005, 02PA01599
...LECOMTE...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2002, présentée pour Z... Ljiljana X, épouse Y, élisant domicile ... 93 700, par Me X... ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9808306 du 5 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la réduction des compléments d'impôts sur le revenu et des pénalités y afférentes, auxquels elle a été assujettie au titre des années 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; ..................................................................................................................... Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 17 octobre 2003, 02NT01020
...LECOMTE...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la Cour le 27 juin 2002, présentés pour Mme Y et M. Abdourahamane X, demeurant ..., par Me LECOMTE, avocat au barreau de Laval ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 00-4438 et 00-4439 du 10 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions des 28 septembre et 17 mai 2000 du préfet de la Mayenne, refusant de leur délivrer un titre de séjour ; 2° de faire droit auxdites demandes...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 01 octobre 2003, 00PA00292
...LECOMTE...VU les autres pièces du dossier ; VU le code de la construction et de l'habitation ; VU le code rural ; VU le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; VU le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 17 septembre 2003 : - le rapport de M. MATTEI, premier conseiller, - les observations de Me X..., avocate pour la SCIC HABITAT ILE-DE-FRANCE, - et les conclusions de M. MAGNARD, commissaire du Gouvernement ; Considérant que la SCIC HABITAT ILE-DE-FRANCE fait appel du jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 01 octobre 2003, 00PA00765
...LECOMTE...VU les autres pièces du dossier ; VU le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; VU le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 17 septembre 2003 : - le rapport de M. MATTEI, premier conseiller, - et les conclusions de M. MAGNARD, commissaire du Gouvernement ; Considérant que la SCIC HABITAT ILE DE FRANCE fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 10 juillet 2003, 00BX01625
...CABINET DE CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2000 au greffe de la cour sous le n° 00BX01625 présentée pour M. Gérard X, demeurant à ... ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement en date du 7 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis de mise en recouvrement des taxes de remembrement, relatives aux années 1993 à 1997, notifié le 17 février 1998 par le receveur de Pons et Pérignac ; ................................................................................................. Vu les autres pièces du dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 10 juillet 2003, 00BX01626
...CABINET DE CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2000 au greffe de la cour sous le n° 00BX01622 présentée pour Mme veuve Anne X et Mme Madeleine X, demeurant ... ; Mmes X demandent à la cour d'annuler le jugement en date du 7 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'avis de mise en recouvrement des taxes de remembrement, relatives aux années 1993 à 1997, notifié le 17 février 1998 par le receveur de Pons et Pérignac ; ................................................................................................ Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre, 08 avril 2003, 99LY02451
...LECOMTE-SWETCHINE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 septembre 1999, présentée pour la S.C.I. GERALDINE, dont le siège est à Aurillac 15000, chemin du Bousquet, par Me X... ; La S.C.I. GERALDINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 971414 et 971580 du 8 juillet 1999 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre les décisions du 27 juin 1997, par lesquelles la commission locale d'amélioration de l'habitat du Cantal a exigé le remboursement des subventions de l'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT qui lui avaient été accordées...
