Recherche de avec pour avocat LEBACQ dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 03 mai 2012, 11NT00834
...LEBACQ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 12 mars et 6 juin 2011, présentés pour M. Abdelmajid X, demeurant ..., par Me Lebacq, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-963 du 30 décembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI du 22 janvier 2010 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales invalidant son permis de conduire pour solde de points nul ainsi que des décisions successives de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 12 avril 2012, 10PA03989
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...LEBACQ...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés le 5 août et le 31 août 2010, présentés pour M. Kamel A demeurant ..., par Me Lebacq ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0716549/6-2 du 4 juin 2010, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions successives par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a retiré respectivement 4 points, 4...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 22 mars 2012, 11VE00581
49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...LEBACQ...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Karim A, demeurant ..., par Me Anne-Claude Lebacq ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0911449 du 22 novembre 2010 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté, pour irrecevabilité, sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 29 décembre 2011, 10VE03862
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...LEBACQ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 décembre 2010 et 11 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Cédric A, demeurant ..., par Me Lebacq ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0804071 du 1er octobre 2010 par laquelle le président de la 9ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions portant retrait de points de son permis de conduire à la suite des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 01 décembre 2011, 11NT00845
...LEBACQ...Vu le recours, enregistré le 16 mars 2011, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; Le ministre demande à la cour d'annuler le jugement n° 10-01120 en date du 24 janvier 2011 du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a annulé sa décision retirant trois points sur le permis de conduire de M. X à la suite de l'infraction commise le 10 juillet 2009, ensemble la décision du 19 février 2010 informant l'intéressé de la perte de validité de son permis de conduire et lui a enjoint de restituer les points illégalement retirés...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 22 novembre 2011, 10PA02500
...LEBACQ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 19 mai et le 13 juillet 2010, présentés pour M. Milance A, demeurant ... par Me Lebacq ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0811129/6-2 en date du 15 mars 2010 par laquelle la vice-présidente de la 6ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retrait de points du capital affecté à son permis de conduire à la suite des infractions commises les 25 février 2005, 6 août 2005, 12 septembre 2006 et 5 octobre 2006 ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 15 novembre 2011, 10VE03230
49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...LEBACQ...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abdelkader A demeurant ..., par Me Lebacq ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807082 du 15 juillet 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions ministérielles portant retrait de points de son permis de conduire suite aux infractions constatées les 27 décembre...
49-04-01-04-03 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Retrait. ... ...LEBACQ...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°09MA03926, présentée pour M. Zobeir A, demeurant ..., par Me Lebacq, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800854 du 4 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur lui retirant successivement deux, trois, trois, deux, quatre, et deux points de son permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 05 mai 2011, 10VE00494
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...LEBACQ...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté pour M. Mickaël A demeurant ..., par Me Lebacq ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801155 du 3 décembre 2009 par lequel le président désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision ministérielle portant retrait de trois points au capital de points de son permis de conduire suite à l'infraction...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 27 avril 2011, 09PA06688
...LEBACQ...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 28 novembre 2009 et 16 février 2010, présentés pour M. Olivier , demeurant ..., par Me Lebacq ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0708144/6-2 du 21 septembre 2009 par laquelle la vice-présidente de la 6° section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales prononçant des retraits de 4, 3 et 2 points affectés à son permis de conduire à la suite d'infractions commises respectivement les 14 octobre 2003, 20...
