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...REMITI-LEANDRI...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA02286, présentée pour Mme Rose A, demeurant ..., par Me Remiti-Leandri ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601278 du 28 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 septembre 2006 par laquelle le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Corse du Sud l'a suspendue de conventionnement et de la participation des caisses au paiement des cotisations sociales pour un an, dont...

...LEANDRI...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2007, et les mémoires ampliatifs, enregistrés le 30 janvier 2007 et le 5 juillet 2007, présentés pour M. Ali A, demeurant ..., élisant domicile chez B, ..., par Me Léandri ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 043662 en date du 19 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande en décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 à 2000, d'autre part, de la contribution annuelle représentative du droit de bail et de la...

...SCP LEANDRI...Vu, la télécopie enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 juillet 2007 sous le n° 07MA02485, confirmée par requête le 9 juillet 2007, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SAN LAZARO, dont le siège est 6 rue Général Fiorella Ajaccio 20000, par la SCP Leandri ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SAN LAZARO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600148 du 5 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que la commune d'Ajaccio et la communauté d'agglomération du pays ajaccien soient...

19-04-01-02-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Enfants à charge et... ...LEANDRI...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2009 et le 13 janvier 2010, présentée pour M. Ali A, domicilié ..., élisant domicile chez Mme Anita B, sa fille, ..., par Me Léandri ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700013 du 10 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande en décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001...

60-04-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Troubles dans les conditions d'existence.... ...SCP LEANDRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 mai 2011 sous le n° 11MA02101, présentée par la société d'avocats Leandri-Leandri, pour Mme H...E...néeG..., demeurant au ...et Mlle A...E..., mineure représentée par son père M. B...E..., demeurant au ...; Mme E...et Mlle E...demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1000787 du 24 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Bastia leur a alloué les indemnités respectivement de 50 000 et 20 000 euros en...

17-05-012 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. Compétence en premier et dernier ressort des tribunaux... ...LEANDRI-CAMPANA...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2010, présentée pour M. A...B..., demeurant ...et son épouse, Mme D...B..., demeurant..., par Me C... ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804040 en date du 1er octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande de décharge, d'une part, des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis pour les années 2005, 2006...

37-05 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. ... ...LIENARD LEANDRI...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200518 du 14 mai 2013 du tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté sa demande tendant à l'exécution du jugement n° 0803332 du 17 juin 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé la délibération du jury d'examen refusant son admission au Master 2 " Institutions, Organisations et Systèmes Economiques " de l'université de Picardie Jules Verne pour l'année...

24-01-03-01-03 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. Personne responsable. ... ...SCP LEANDRI...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2011, présentée pour M. D...C..., élisant domicile..., et Mme F... A... épouseC..., demeurant..., par la SCP d'avocats Leandri ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100304 du 20 juin 2011 par lequel le président du tribunal administratif de Bastia les a condamnés, pour contravention de grande voirie, à payer à l'Etat une somme de 1 500 euros et à remettre en état le domaine public maritime sans délai à compter de sa...

...REMITI-LEANDRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A..., représentée par Me Remiti­Leandri, a demandé au tribunal administratif de Bastia : - d'annuler la décision par laquelle l'autorité administrative lui a enjoint de restituer son permis de conduire, pour solde de points nuls ; - d'ordonner au ministre de l'intérieur de rétablir l'intégralité du capital de douze points dont elle devrait bénéficier ; - de mettre à la charge de 1'Etat une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par une ordonnance n° 1500383 du 13...

135-06-03 Collectivités territoriales. Dispositions particulières à certaines collectivités. Collectivité territoriale de Corse. 44-05-04... ...SCP LEANDRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...et Mme D...E...épouse C...ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté en date du 13 décembre 2012 par lequel le maire de Serra-di-Ferro a décidé que le terrain cadastré B 101, 100, 99, 98, 97, 96 et 95, situé au lieu-dit Chiavo ne pouvait pas être utilisé par la SARL " Espace Immobilier Aménagement " pour la réalisation d'une opération consistant en la création d'un...