Recherche de avec pour avocat LE STUM dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 27 décembre 2021, 20MA01232
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LE STUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 9 mars 2019 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de sa destination. Par un jugement n° 1902111 du 11 février 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
66-07-01-04-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...LE STUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 18 septembre 2014 par laquelle l'inspecteur du travail par intérim de la 14ème section de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur a autorisé la société LCL Banque et Assurances à procéder à son licenciement pour faute...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LE STUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 7 janvier 2015 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son époux. Par un jugement n° 1501976 du 30 juin 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2016, Mme E...épouseD..., représentée par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LE STUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 6 juin 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler le titre de séjour dont elle était titulaire et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de l'Ukraine. Par un jugement n° 1302573 du 1er octobre 2013, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de MmeB.... Procédure devant la Cour : Par une...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LE STUM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 3 novembre 2011, sous le n° 11MA04037, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102362 du 15 septembre 2011 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 10 mai 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire et, d'autre part...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LE STUM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 16 décembre 2011, sous le n° 11MA04642, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102982 du 16 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 juin 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LE STUM...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2011, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeD... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100121 en date du 3 mars 2011 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 décembre 2010 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision précitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros au titre de l'article...
54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ... ...LE STUM...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA01678, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903051 du 19 février 2010 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a annulé sa décision par laquelle il a implicitement rejeté la demande de titre de séjour présentée par M. Rafik A le 5 février 2009 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Nice...
...LE STUM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juin 2009, sous le numéro 09MA02157, présentée pour M. Faiçal A, de nationalité tunisienne, demeurant ..., par Me Le Stum, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 090558 du Tribunal administratif de Nice en date du 19 mai 2009 rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet des Alpes-Maritimes du 30 janvier 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions sus mentionnées ; - Vu les...
...LE STUM...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille puis régularisée le 8 août 2007, sous le n°07MA03190 présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0702801 du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, sur demande du M. Youssef X, de nationalité marocaine, d'une part annulé la décision du 19 avril 2007 portant refus de délivrance d'un titre de séjour à l'encontre de M. Youssef X et obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la...
