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...LE SAINT...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Marc A, demeurant ..., par Me Le Saint ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0405298 en date du 17 juin 2008 en tant que le Tribunal administratif de Versailles a rejeté partiellement sa demande tendant à la décharge, en droits, pénalités et intérêts, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de contributions sociales à laquelle il a été assujetti au titre des années 1996 à 1999, mises en recouvrement le 15 janvier 2002 ; 2° de prononcer la décharge...

...LE SAINT...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Simone A, représentée par son curateur, M. B, demeurant ..., par Me Le Saint ; Mme A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0401527 en date du 17 juin 2008 en tant que le Tribunal administratif de Versailles a rejeté partiellement sa demande tendant à la décharge, en droits, pénalités et intérêts, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de contributions sociales à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1996, mise en recouvrement le 15 janvier...

...LE SAINT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août et 26 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour Mlle Francine A, demeurant ..., par Me Le Saint ; elle demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0401524 en date du 17 juin 2008 en tant que le Tribunal administratif de Versailles n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1996 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations...

...LE SAINT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août et 26 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. René A, demeurant ..., par Me Le Saint ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0401525 en date du 17 juin 2008 en tant que le Tribunal administratif de Versailles n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales ainsi que des pénalités de mauvaise foi y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1996...

...LE SAINT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août et le 29 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Alain A, demeurant ..., par Me Le Saint ; il demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0401526 en date du 17 juin 2008 en tant que le Tribunal administratif de Versailles n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1996 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations...

...LE SAINT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 août 2006, présentée, par le cabinet d'avocats Groupe Thésis pour la société COMPO PHOTO dont le siège est 10, rue JetE Montgolfier à Rosny sous Bois 93115 ,la société COMPO PHOTO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 00-645/1 et 03-17707-1 en date du 20 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge des suppléments de taxe professionnelle qui lui ont été assignés au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de la décharger de la taxe litigieuse ; 3° de condamner l'Etat à lui verser en...

...LE SAINT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SOCIETE LES CLAYES CONSTRUCTIONS, dont le siège social est ... à Les Clayes-sous-Bois 78340...

...LE SAINT...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2001, présentée pour la SARL BETAS dont le siège est ..., Les Clayes-sous-Bois 78340, par Me X... ; la société BETAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 974519 en date du 27 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1991, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée, ainsi que de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 219 euros au titre des frais exposés...

...LE SAINT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 29 avril 2002, l'ordonnance en date du 29 mars 2002 par laquelle le président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat attribue à la Cour administrative d'appel de Nancy le jugement de la requête présentée par Mme Lebois Mugnier dirigée contre le jugement du 9 octobre 2001 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; Vu, enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le 13 décembre 2001 sous le n° 012540, la requête de la SCI MUGNIER, représentée par sa gérante Mme Denise Y... Mugnier ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour le...