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...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 16 avril 2015 que, se plaignant de désordres affectant l'enduit du mur de soutènement et de clôture de sa propriété, M. X..., maître d'ouvrage, a, après expertise, assigné en responsabilité et en indemnisation la société TP des Baous, constructeur du mur, assurée auprès de la SMABTP, et la société MBG, qui a réalisé l'enduit, assurée auprès de la société Axa pour le risque...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 avril 2016, la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme X... se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 23 avril 2014 par la cour d'appel d'Orléans, au profit des consorts Y..., de M. Z..., de Mme A...et de M. et Mme B...; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 10 mars 2015, que se prévalant du défaut de remboursement d'un prêt consenti à MM. Salah et Khalid X..., la société CIC Ouest la banque a fait délivrer à ces derniers un commandement valant saisie immobilière ; qu'elle a interjeté appel du jugement d'orientation prononçant la caducité du commandement et annulant la procédure de saisie immobilière, faute de...

REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Propres - Propres d'un époux - Assurance sur la vie contractée par un époux commun en biens... ...Me Blondel, Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 15 janvier 2015, que Pierre X..., qui avait souscrit deux contrats d'assurance sur la vie et désigné son épouse commune en biens, Geneviève Y..., comme seule bénéficiaire, est décédé le 24 juillet 2004, laissant pour lui succéder...

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat administratif - Contrat administratif -... ...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...TRIBUNAL DES CONFLITS N° 4044 _ Conflit sur renvoi du Conseil d'Etat Centre hospitalier de Chambéry c/M. Daniel X... et autres _ Mme Domitille Duval-Arnould Rapporteur _ Mme Nathalie Escaut Rapporteur public _ Séance du 14 mars 2016 Lecture du 11 avril 2016 _ LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de la décision du 23 décembre 2015 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au...

VENTE - Promesse de vente - Immeuble - Acquéreur - Faculté de rétractation - Conditions d'information - Notification de l'acte -... ...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Odent et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 12 novembre 2014, que M. et Mme X... ont acquis de la société civile immobilière Clos des Pascalines la SCI un appartement et un emplacement de stationnement en l'état futur d'achèvement, au titre d'un projet d'investissement locatif...

DEPOT - Dépositaire - Obligations - Détérioration de la chose - Cause - Preuve - Charge - Détermination - Cas DEPOT - Dépositaire -... ...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. F... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. F... le vendeur a donné mandat à M. Y..., courtier et expert maritime, de vendre le bateau de plaisance lui appartenant ; que le second a fait paraître...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 30 septembre 2014, que par contrat du 10 novembre 1993, Mme X... a été engagée comme VRP exclusive à temps partiel par la société Mylène NV ; que l'employeur ayant proposé aux représentants de la société un avenant supprimant la clause d'exclusivité, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Aircelle du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Aircelle a confié le transport, depuis les Etats-Unis jusqu'en France, de matériaux composites entrant dans la fabrication de réacteurs d'avions, à la société Henry Johnson Sons et Co Limited la société Henry Johnson, qui...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir présenté un cancer d'un sein dont elle a subi l'ablation, Mme X... s'est adressée à M. Y..., chirurgien esthétique, en vue de bénéficier d'une reconstruction mammaire ; que, le 8 août 2007, M. Y... a procédé à la pose d'une prothèse à la Clinique Saint-Vincent ; qu'à la suite d'une absence de cicatrisation et de complications infectieuses, il a réopéré sa patiente...