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...Me Le Prado, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 80 F-D Pourvoi n° T 20-14.632 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2022 Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° T 20-14.632 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2020 par la cour d'appel d'Orléans...

...Me Le Prado, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 54 F-D Pourvoi n° T 19-25.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 Mme J Y, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 19-25.944 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 2-4, dans le litige l'opposant à Mme...

...Me Le Prado, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 911 F-D Pourvoi n° C 20-14.779 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 1°/ Mme W M, épouse L, domiciliée Adresse 1, 2°/ Mme Z L, épouse C, domiciliée Adresse 2, 3°/ Mme G Q épouse S, domiciliée Adresse 4, ont formé le pourvoi n° C...

...LE PRADO ; SCP BUK LAMENT - ROBILLOT...Vu la procédure suivante : La Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et d'impôt sur le revenu des valeurs mobilières dont elle s'est acquittée en Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1700257 du 14 décembre 2017, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a partiellement fait droit à sa demande en prononçant la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu des valeurs...

...Me Le Prado, SCP Buk Lament-Robillot, SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 687 F-D Pourvoi n° R 18-26.283 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société Elisa, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° R 18-26.283 contre...

...Me Le Prado, SCP Buk Lament-Robillot, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet de la requête en désaveu M. CHAUVIN, président Arrêt n° 831 F-D Pourvoi n° H 19-22.645 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 1°/ Mme A... F..., domiciliée ... , 2°/ Mme S... F..., épouse J..., domiciliée ... , 3°/ Mme E... F..., domiciliée ... , 4°/ M. T... C...

...Me Le Prado, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 640 F-D Pourvoi n° A 19-20.431 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 le Groupement foncier agricole du Siquet GFA, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° A 19-20.431 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Caen...

...Me Le Prado, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 532 F-D Pourvoi n° R 19-11.590 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 1°/ M. X... U..., 2°/ Mme T... P..., épouse U..., domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° R 19-11.590 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2018 par la cour d'appel de Rennes 1re...

...Me Le Prado, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 626 F-D Pourvoi n° K 18-19.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 1°/ la société ..., société par actions simplifiée, dont le siège est ... , 2°/ la société ..., société civile immobilière, dont le siège est ... , ont...

...Me Le Prado, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 19-81.478 F-D N° 1523 CK 9 SEPTEMBRE 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 M. Y... D..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 22 janvier 2019, qui, statuant sur renvoi après cassation Crim.,18 juillet 2017, n° Y16-85.300 a prononcé sur une demande de dommages et...