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...LE PRADO ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : M. A... D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand l'a suspendu à titre conservatoire. Par une ordonnance n° 2100343 du 3 mars 2021, le juge des référés a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire...

...Me Le Prado, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boulloche, SCP L. Poulet-Odent, SCP Le...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1240 F-D Pourvoi n° K 20-14.786 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 Le Syndicat d'exploitants agricoles pour le développement des techniques, dont le siège est Adresse...

...Me Le Prado, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boulloche, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2021 Irrecevabilité M. PIREYRE, président Arrêt n° 1216 F-D Pourvoi n° B 20-18.573 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 Le syndicat d'exploitants agricoles pour le développement des techniques, dont le siège est Adresse 7, a form...

...LE PRADO ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille AP-HM et l'Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 247 429,02 euros. Par un jugement n° 1706818 du 1er avril 2019, le tribunal administratif a condamné l'AP-HP à lui verser la somme de 3 890 euros et rejeté le surplus des conclusions de la demande. Par un arrêt n° 19MA02568 du 31...

...Me Le Prado, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juin 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 535 F-D Pourvoi n° T 20-13.574 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 L'Agent judiciaire de l'Etat, dont le siège est Adresse 1, venant aux droits de la société Charbonnages de France suite à la clôture de sa liquidation, a...

...LE PRADO ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : L'EARL la Cave du Maître A... a demandé au tribunal administratif de Dijon, à titre principal, d'annuler le titre de recettes émis le 24 juin 2016 par le directeur général de l'établissement public national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer en vue du remboursement d'une aide à l'investissement viticole, ainsi que la décision implicite de cette autorité ayant rejeté ses recours gracieux, et, à titre subsidiaire, de réduire la somme à restituer à un euro symbolique. Par...

...Me Le Prado, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 décembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 953 F-D Pourvoi n° S 19-14.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2020 La société Synergie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° S 19-14.374...

...Me Le Prado, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 novembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 802 F-D Pourvoi n° U 18-25.665 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 M. R... E..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° U 18-25.665 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2018 par la cour d'appel de Pau 1re chambre, dans le...

...Me Le Prado, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boulloche, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Interruption d'instance M. CHAUVIN, président Arrêt n° 720 F-D Pourvoi n° M 18-26.026 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 1°/ la société Moulin à vent, société civile immobilière, représentée par M. P... M...

...LE PRADO ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Mme D... G..., M. et Mme C... H..., M. I... O..., M. et Mme F... L..., Mme M... L..., Mme N... L..., M. et Mme E... K..., M. et Mme J... et M. et Mme B... ont demandé au tribunal d'administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 octobre 2014 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société d'exploitation éoliennes de Jans un permis de construire six éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Jans, ainsi que la décision...